À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2023-01268
Documents, statistiques et données relatifs aux contraventions découlant de la surveillance aérienne effectuée par les agents de Pêches et Océans Canada au Canada depuis l'année 2013 jusqu'au 27 décembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00893
Documents de Sarah Murdoch concernant le nombre de nouveaux postes associés au pilier de mobilisation de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique et la façon dont les personnes occupant ces postes ont été embauchées pour la période de mars à décembre 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00894
Renseignements concernant le coût de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les employés de la Garde côtière canadienne en août 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00914
Documents concernant une propriété située à Montréal-Est, QuébecOrganisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2023
Req # A-2021-01034
Note de service au ministre : zone de pêche du homard 37 – prochaines étapes (no de référence 2020-009-00294)Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01037
Note de service au sous-ministre : réunion avec Bruce Chapman, Conseil du poisson de fond de l’Atlantique (no de référence 2021-009-00473)Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01064
Note de service au ministre : information ministérielle de la semaine du 4 au 8 octobre 2021 (no de référence : 2021-SP-00524)Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01065
Note de service au ministre : information ministérielle de la semaine du 11 au 15 octobre 2021 (no de référence : 2021-SP-00537)Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01077
Une liste de tous les titulaires de permis de pêche au crabe basés sur des navires canadiens en décembre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01080
Copies des descriptions de postes pour le bureau de secteur de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, de 2010 à 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2022