À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 26 dossier(s)
Req # 3025-009-A2023-001
Peter Paul Rubens - La mise au tombeau 1612-1614 no. 6431 Restauration récente - Veuillez fournir toutes les informations disponibles concernant la restauration récente du tableau susmentionné, y compris, mais sans s'y limiter : l'auteur de la restauration, les matériaux utilisés, les dates de restauration, la méthode qui a autorisé la restauration et la raison pour laquelle le nœud dans le coin inférieur gauche a été enlevé, ainsi que toute autre information et documentation concernant la restauration récente de ce tableau.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00481
Note d'information pour le ministre : SUB-2020-000795-XA – Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00437
Note d'information pour le ministre : AR-2023-529168 – Mise à jour de l’évaluation de la subvention à la Colombie-Britannique - services de traversier.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00248
L’entente originale détaillée et signée concernant les permis maritimes de réciprocité entre le Canada et la France conformément au Bulletin de la sécurité des navires no 15 datant de 2019.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00414
Pour le projet de modernisation de l’éclairage de l’aérodrome Stephenville, la valeur totale du projet, le pourcentage déboursé par le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA) et le pourcentage déboursé dans le cadre de l’entente no 163849 (numéro de référence : 217-2021-2022-Q1-04194).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00447
Une liste de tous les coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), de leur supérieur direct et de leurs subordonnés. Inclure les dates d’emploi et les groupes et niveaux, de 1998 à aujourd’hui (2 janvier 2024).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00275
Une copie de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée portant sur le mandat en matière de vaccination dans le secteur du transport aérien dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et le document permettant de démontrer l’autorisation légale de recueillir des renseignements médicaux personnels.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00277
Tous les dossiers que conserve Transports Canada portant sur le rapport no 2022O1804 du Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) et/ou sur le rapport d’enquête aéronautique (AOR) no 289733-V1.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00340
Note d’information à l’intention du ministre : ACS-2022-513341 - Projections sur les émissions de polluants atmosphériques de gaz à effet de serre du Canada.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00428
Rapport : J. Mouawad, évaluation des procédés de traitement de l’eau de ballast et disponibilité en ce qui a trait au réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, Transports Canada, 2013.Organisation: Transports Canada
janvier 2023