À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2023-00545
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor du Canada – 50045867 : Pour décision : Demande de l’Agence de la santé publique du Canada d’une exception à la Directive sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privéeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00714
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57782007 : Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00721
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57797202 : La publication de la Stratégie en matière de talents numériques du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00725
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57795186 : Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 du Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00741
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57776933 : Analyse approfondie de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la fonction publiqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00759
Fournir des données précises sur le SCT, du 1er janvier 2017 au 22 novembre 2023 concernant 1) le nombre total de fonctionnaires ayant conclu des ententes de télétravail à l’intérieur et à l’extérieur de leur zone désignée, 2) les coûts associés à la réinstallation des fonctionnaires ayant conclu des ententes de télétravail, et 3) le nombre total de fonctionnaires travaillant à distance à temps pleinOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00790
Tous les documents concernant la rencontre de Jacqueline Bogden avec le commissaire aux langues officielles au sujet de la conformité des autorités portuaires, conformément au gazouillis du CLO daté du 24 octobre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00795
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57782007 : Plan de gestion des événements de cybersécurité du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00866
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57838318 : Publication du Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de 2022-2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00017
Demande de fournir le nombre de plaintes déposées contre la Société Radio-Canada entre 2008 et 2020, et divisé en deux regroupements de motifs de distinction illicite : - Plaintes déposées en vertu des motifs de l’origine nationale ou ethnique, l’âge, la couleur de la peau ou la race; et - Plaintes déposées en vertu des autres motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, tels que la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’état de personne graciée ou la déficience.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2023