À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des grains
- Développement économique Canada pour les Prairies
- Emploi et Développement social Canada
- Services aux Autochtones Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 67 dossier(s)
Req # A-2023-00034
Une copie de l’entente financière relative aux services à l’enfance et à la famille conclue avec la Première Nation de Cowessess.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00183
Des documents liés au projet relatif aux règlements et à l’écart de capacité dans le domaine de l’environnement.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00208
Une copie des appels d’offres suivantes en matière d’approvisionnement : 4600002168, 4600002169, 4600002152 et 4600000000.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00213
Des documents indiquant le montant total engagé par ce ministère sur les fournitures de bureau afin de faciliter le télétravail des employés.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00271
Les versions finales des trousses de documents suivantes : A-2017-01279, A-2017-01280 et A-2023-00071.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Copie de la version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre organisme. Plus précisément, le(s) code(s) que le surintendant, le surintendant adjoint, les surintendants auxiliaires et les employés du bureau sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2024
Req # A-2022-02167
Je cherche à obtenir le manuel des politiques du Programme canadien d’aide financière aux étudiants. Il pourrait être appelé autrement, mais c’est le manuel des politiques actuel qui donne l’interprétation des modalités du Programme canadien de prêts aux étudiants et des bourses.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02722
Du 18 mai 2022 au 26 nov. 2022. Veuillez fournir un aperçu ou une liste de vérification de tous les documents ou rapports que doit remplir un agent de Service Canada avant de fermer un dossier de demande d’assurance-emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02729
Quelle était la norme de service attendue pour la réponse à un appel à Service Canada (Guichet-Emplois – Centre d’appels du portail des employeurs) en nov. 2022. Quel était le temps d’attente moyen pour chaque personne qui appelait au cours du mois de novembre.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00279
Note d'information MIN-BR837 : Rencontre avec le Conseil national autochtone de sécurité-incendie - 24 octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2023