À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-00111
Demande de documentation concernant les « vérifications du bien-être » des vétérans effectuées par les employés d’Anciens Combattants Canada entre le 5 janvier 2014 et le 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00109
Demande de correspondance entre les Relations avec les médias d’Anciens Combattants Canada (ACC) et la Prestation des services d’ACC concernant la demande de la Presse canadienne sollicitant des commentaires sur l’histoire d’un vétéran incapable d’obtenir du financement pour de l’équipement recommandé par un ergothérapeute.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00103
On demande le nombre de vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont présenté des demandes à Anciens Combattants Canada pour des acouphènes et d’autres lésions liées à la perte auditive, ainsi que le montant moyen versé en dollars canadiens aux vétérans des FAC pour ces demandes. Du 1er janvier 1970 au 1er novembre 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00043
Demande de calcul des taux d’indexation des prestations en vertu de la Loi sur les pensions applicables au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00037
Demande d’une liste des fournisseurs d’avantages médicaux inscrits et actifs détenus par Croix Bleue Medavie qui fournissent des services de programmes de choix 12 (PDC 12) et de programmes de choix 5 (PDC 5) aux clients d’Anciens Combattants Canada (ACC) dans tout le pays, entre le 1er janvier 2021 et le 14 décembre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00066
Fournir des tableaux d’information pour les années civiles de 2017 à 2020 à l’intention des gestionnaires de soins cliniques (GSC) qui travaillent avec le bureau de Victoria (Colombie‑Britannique). Le premier tableau contient les en-têtes Gestionnaire de cas, Fournisseur de GSC et Formulaires attribués. Le deuxième tableau contient les en-têtes Année civile, Numéro de fournisseur et Nombre d’aiguillages.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00068
Fournir le Manuel sur la validation de l’identité tel qu’il est décrit dans la section sur les programmes et les fonds de renseignements d’Anciens Combattants Canada sur le site Web du Ministère : https://www.veterans.gc.ca/fra/veterans-rights/access-to-information-privacy/info-about-programs-and-info-holdingsOrganisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00069
Fournir la somme annuelle passée en charge au gouvernement par le ministre pour le véhicule de fonction visant la période de 2018 à 2021, y compris la marque, le modèle et les frais des chauffeurs.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00071
Fournir la définition de l’anorgasmie et les critères d’admissibilité d’Anciens Combattants Canada pour cette affection.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00065
Chaque année, Anciens Combattants Canada calcule l’indexation de la pension à partir de l’annexe 1 de la Loi sur les pensions en application du paragraphe 75(1) de cette même loi. Pouvez-vous fournir le calcul pour le taux d’augmentation en vigueur depuis le 1er janvier 2021?Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2021