À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2023-00068
Un document produit par la CCSN en 2022 intitulé « CNSC Management Briefing Note On CANDU Primary Cooling System Over-Pressure Protection System Design Review Findings ». Veuillez inclure toutes les versions provisoires et révisées de ce document.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00074
Toute la correspondance allant du 1er janvier 2023 au 6 novembre 2023, envoyée par la CCSN à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou à Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que les notes d’information internes, les communications et les notes de service concernant : 1) l’examen quinquennal de la Liste de projets / du Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l’évaluation d’impact; 2) les seuils et les éléments déclencheurs de projets pour l’inclusion de projets dans la Liste de projets et 3) toute mention de petits réacteurs modulaires en relation avec la Liste de projets.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00092
Une copie des documents concernant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022Organisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00093
Une copie des documents concernant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employésOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00111
Une copie de la correspondance entre Yvonne Jones et Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00116
Une copie des documents concernant les politiques, les normes et les procédures de Parcs Canada régissant l'accès aux griefs et aux plaintes de harcèlementOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00119
Une copie des documents concernant tous les décès survenus dans tous les parcs nationaux du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024Organisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2021-000383
Toute donnée et(ou) étude indépendante sur la portée de la transmission de la COVID-19 par une personne vaccinée comparativement à une personne non vaccinée.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000133
Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00094
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2023