À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2019-02215
Fournir, pour 2017 à 2020, un registre/une liste des attributions d’aide aux projets de l’industrie canadienne, notamment pour la biotechnologie, la gestion des armes de destruction massive, les services postaux, l’application de la loi et les services pénitentiaires. Inclure les dernières notes d’information pour 2019 et 2020 portant sur les projets d’aide industrielle. Inclure une liste actuelle des pays où AMC n’accordera pas d’aide pour l’établissement de partenariats industriels et les raisons de cette décision. Inclure l’ensemble des évaluations et des audits effectués sur ce type d’aide accordée à des industries et à des entreprises.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00101
Note d’information 00151-2020 : réunion de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international avec le chef de l’exploitation et le chef des relations gouvernementales de Shopify.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00329
Liste des projets d’Agriteam Canada financés par Affaires mondiales Canada du 1er janvier 2011 au 31 août 2020, liés au renforcement de la gouvernance dans le secteur extractif (minier) en Colombie. Inclure une description des projets financés, des rapports de projet achevés et des cadres de gestion axés sur les résultats au cours de la période demandée, en particulier le projet COLOMBIA : Building Extractive Sector Governance in Colombia (Comunica/BESG) d’Agriteam (Affaires mondiales Canada, 2015 à 2020).Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00368
En ce qui concerne le programme CanExport Investissement des Communautés (CEIC) et son prédécesseur Investissement Canada-Initiatives des communautés (ICIC), les données de 2016 à 2019, y compris les suivantes : liste des organisations/bénéficiaires, type de volet de financement, montant approuvé. De plus, des informations sur le programme, telles que les critères utilisés pour évaluer les demandes, ainsi que les marchés et secteurs soutenus par le programme.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00369
Résumé des coûts associés à l’hébergement de visiteurs de marque, tels que des chefs de gouvernement et des représentants étrangers de haut niveau, dans des hôtels ou d’autres lieux d’hébergement, parce que le 7, Rideau Gate est occupé par la gouverneure générale. Fournir une ventilation annuelle des frais d’hôtel ou d’autre hébergement. Également, bien vouloir indiquer le nombre de visites effectuées, ventilé par année, du 1er octobre 2017 au 7 août 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00787
Copie complète du rapport d’évaluation réalisé par Julian Murray Consulting Ltd. sur l’évaluation de la diplomatie.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2020-01095
Communications internes du Cabinet du premier ministre ou des ministres aux missions/chefs de mission au sujet des instructions, des orientations ou des programmes d’allocations budgétaires précis traitant de féminisme du 1er janvier 2016 au 1er mars 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00139
Note d’information 00750-2021 : réunion du sous-ministre des Affaires étrangères avec Deloitte le 23 février 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00343
Toutes les ententes d’échange de renseignements (EER) qui sont actuellement en vigueur et auxquelles Affaires mondiales Canada est partie. Bien vouloir exclure les traités ou les ententes bilatérales avec d’autres pays qui peuvent exister et qui obligent Affaires mondiales Canada à partager des renseignements avec des organisations internationales ou des États étrangers. Les ententes d’échange de renseignements (telles que définies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) entre les parties gouvernementales au Canada, par exemple entre Affaires mondiales Canada et un autre ministère fédéral, ou Affaires mondiales Canada et des entités gouvernementales provinciales.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00921
Tous les documents au sujet de tout financement pour le contrat 7429408 entre le 31 mars 2021 et le 23 juin 2021. Seules les versions finales et les plus récentes ébauches sont demandées.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2022