À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2021-02066
Copie de la note d’information MIN-278159, Réponse à la lettre commune sur la localisation de l’Agence canadienne de l’eau à Regina.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00055
Commissariat à l’information – Pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 11(2) – Fournir tous les documents concernant la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes du versement des droits. Fournir seulement les renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00202
Copie des lectures pour le volume de particules de carbone noir, dans l’air des zones résidentielles de Dorval (Québec - YUL).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2021-000002
Atuellement, le site Web de CDC présente les données relatives aux contrats octroyés en 2021. Veuillez fournir les données relatives aux contrats octroyés de 2017 à 2021 en format Excel.Organisation: Construction de Défense Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01400
Une copie de la note d’information MIN – 278012, portant sur les prochaines étapes de consultation sur le réseau Radio-MétéoOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01964
Une copie de la carte montrant l’habitat essentiel du Guillemot marbré dans l’ouest et le nord de l’île de VancouverOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01996
Données sur toutes les espèces sauvages non domestiquées importées vivantes, pour lesquelles un permis d’ECCC ou tout autre type de certificat est requis pour être autorisées à entrer au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2022
Req # A-008-2021
Une liste de tous les services relatifs au marketing, au numérique et aux communications fournis par le fournisseur à Marine Atlantique S.C.C., y compris tous les plans et services médiatiques, les campagnes de marketing (élaboration de concepts et achats de médias et de numériques), la création de sites Web, les plans numériques et de médias sociaux, les conseils et l’élaboration de plans stratégiques et de communication, la collecte d’actifs et la production de vidéos et de photographies; les paiements correspondants pour ces services au cours des six dernières années.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
janvier 2022
Req # A-2020-01334
Note d’information : SM – 269978 – Les répercussions des fermetures liées à la COVID-19 sur la qualité de l’air au CanadaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00044
Fournir la réponse de l’organisation à la consultation publique du ministère de la Justice sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021