À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 29 dossier(s)
Req # A-2021-02066
Copie de la note d’information MIN-278159, Réponse à la lettre commune sur la localisation de l’Agence canadienne de l’eau à Regina.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Copie de la version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre organisme. Plus précisément, le(s) code(s) que le surintendant, le surintendant adjoint, les surintendants auxiliaires et les employés du bureau sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00079
Je voudrais obtenir une copie de la note/mémo départemental(e) suivant(e) : 24206. Je n'ai pas d'ePost de Postes Canada. Veuillez envoyer la réponse par courrier électronique ordinaire.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00089
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante, fournissant une divulgation intérimaire au fur et à mesure de sa finalisation en vue de sa publication : 24206 - Approche proposée de l'Agence d'examen de la sécurité nationale et du renseignement.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00153
Toutes les listes de services, d'articles, de logiciels et de technologies répertoriés sous AAACT sous SSC, qui sont proposés à tous les employés et ministères du gouvernement du Canada.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00202
Copie des lectures pour le volume de particules de carbone noir, dans l’air des zones résidentielles de Dorval (Québec - YUL).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00232
Pour tous les employés actuels de Services partagés Canada dont la boîte de réception est gérée par SPC, veuillez fournir un tableau en format Excel qui contient, pour chaque personne : prénom, nom de famille, adresse courriel, date de création de la boîte de réception et nombre total de courriels dans la boîte de réception.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00320
Je demande le « Guide sur la sécurité de l’information » (aussi appelé un napperon) produit par SPC entre le 1er janvier 2020 et le 21 décembre 2022.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00333
Je demande tout document, physique et/ou numérique, que possède ou a déjà possédé James Larkin et qui contient les mots « incident lié à la protection des renseignements personnels » ou « atteinte à la vie privée ».Organisation: Services partagés Canada
janvier 2023
Req # 52100-20-045-2022
Accords de contribution, factures, reçus de paiement, courriers électronique, notes de reunion liées au Fond d’Héritage Autochtones de la PêcheOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2023