Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2023-00096

Tous les documents sur l'utilisation de l'érythrosine (aussi connue sous le nom de rouge no 3) dans les produits alimentaires ou agricoles au Canada.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00075

Notes d'information, rapports, audits et évaluations des risques concernant la disponibilité d'un inventaire de l'eau et des produits/dépôts alimentaires en cas d'urgence nationale. Période visée : du 1er janvier au 31 octobre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

12 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00058

Nom des entreprises, coordonnées, date d’approbation du financement, montant du financement, aperçu des projets concernant le Fonds d’investissement dans la transformation de la gestion de l’offre entre le 1er avril 2022 et le 20 septembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00076

Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations/ examens pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022. Obtenir copie complet de tout document et ou statistiques/données me permettant de voir l’absentéisme de vos employés/fonctionnaires pour chacune des trois périodes suivantes: 1er mars 2020 au 31 décembre 2020, 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et 1er janvier 2022 au 5 septembre 2022. Obtenir copie complet de tout document et ou statistiques/données me permettant de voir l’absentéisme de vos employés/fonctionnaires pour chacune des trois période suivantes: 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Obtenir copie de tout document et statistiques/données et ou rapports, études et analyses pertinentes me permettant de voir le nombre d'employés/fonctionnaires qui étaient en télétravail en avril 2020 (ainsi que le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment en avril 2020 de votre ministère/organisme). Obtenir copie de tout document et statistiques/données ou rapports/analyses/recherches me permettant de voir le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment en date du 5 septembre 2022 et fournir le nombre d'employés/fonctionnaires en télétravail en date 5 septembre 2022 (ainsi que le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment de votre ministère/organisme à ce moment le 5 septembre 2022).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00074

Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le ministère et les promoteurs du projet de l’entreprise Aspire Food Group Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2020-2021-Q4-00033,current.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

23 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00036

Copie de l’accord final de financement entre le ministère et les promoteurs du projet de DR Huber Farms Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00085,current.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

20 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00087

Des copies des budgets internes pour la formation ministérielle et les RH (ou documents équivalents) du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00086

Une copie de la note d’information « Demande d'approbation du plan d’action pour la science ouverte » | 2021-10-19 | Réf. 267501.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

29 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00085

Des copies des budgets internes pour l’équipe du développement du marché asiatique (ou documents équivalents) du 1er janvier 2019 au 17 décembre 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00044

Tous les contrats actifs des paliers 1 et 2 des SPICT dont la valeur initiale est supérieure à 150 000,00 $, y compris le no de contrat, le no d'appel d'offres, la date d'octroi, la date de fin et le fournisseur.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

2 page(s)
octobre 2021
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