À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 307 dossier(s)
Req # A-2023-00068
Un document produit par la CCSN en 2022 intitulé « CNSC Management Briefing Note On CANDU Primary Cooling System Over-Pressure Protection System Design Review Findings ». Veuillez inclure toutes les versions provisoires et révisées de ce document.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2023-00074
Toute la correspondance allant du 1er janvier 2023 au 6 novembre 2023, envoyée par la CCSN à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) ou à Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que les notes d’information internes, les communications et les notes de service concernant : 1) l’examen quinquennal de la Liste de projets / du Règlement sur les activités concrètes de la Loi sur l’évaluation d’impact; 2) les seuils et les éléments déclencheurs de projets pour l’inclusion de projets dans la Liste de projets et 3) toute mention de petits réacteurs modulaires en relation avec la Liste de projets.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2024
Req # A-2020-000850
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_03195128, E2B_03196066, E2B_03198278, E2B_03198292.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2021-000440
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-100203-189, État de l'utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés (drones) pout l'épandage des pesticides au Canada.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2021-001787
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « AGALSIDASE BETA ». Numéro d'identification : E2B_04595165.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2022-000123
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « ALFUZOSIN HYDROCHLORIDE ». Numéro d'identification : E2B_05007203.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000126
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_00675714, E2B_02977829, E2B_03128456.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2023-001017
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-107682-242,Réunion sous-ministérielle avec l'Association canadienne des développeurs d’hélium.Organisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2023-001167
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-109485-722, Réunion sous-ministérielle avec le président-directeur général de L’Hôpital d’OttawaOrganisation: Santé Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000483
Une liste de tous les médicaments approuvés dans le cadre du Programme d'accès spécial (PAS) de Santé Canada entre le 1er janvier 2018 et le 6 juillet 2023.Organisation: Santé Canada
janvier 2024