À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 171 dossier(s)
Req # A-2023-00330
Tableaux de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires utilisées par le Centre des pensions des Forces armées canadiennes pour calculer les réductions de pension en raison du partage des prestations après un divorce.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00331
Outils de travail utilisés par les conseillers en rémunération pour traiter les congés non payés, les retours de congé et les congés parentaux à la Direction générale de l’administration de la paye.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00341
Évaluation des soumissions conformes soumises pour l’offre à commandes EC095-230005-004 (Viande et volaille).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00347
Note de breffage 172917 - Note pour le Ministre: Octroi d'un contrat à Chantier Naval Forillon Inc. à la suite d'un processus concurrentiel pour un navire semi-hauturier de recherche halieutique au nom de la Garde côtière canadienne.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00370
Documents relatifs aux énoncés des critères de mérite pour les postes dans le domaine des services immobiliers.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00375
Documents relatifs aux véhicules hybrides et électriques achetés depuis 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2021-00310
Le nombre et le pourcentage de délinquants autochtones ayant un besoin déterminé en matière de programme qui ont commencé leur premier programme correctionnel principal en établissement reconnu à l’échelle nationale pour chacun des cinq exercices financiers (de 2016-2017 à 2020-2021).Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00041
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 70 à 79 ans.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00042
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 80 à 84 ans.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00043
Le nombre de détenus sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité : âgés de 85 à 89 ans.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023