À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2023-01268
Documents, statistiques et données relatifs aux contraventions découlant de la surveillance aérienne effectuée par les agents de Pêches et Océans Canada au Canada depuis l'année 2013 jusqu'au 27 décembre 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00111
Demande de documentation concernant les « vérifications du bien-être » des vétérans effectuées par les employés d’Anciens Combattants Canada entre le 5 janvier 2014 et le 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00109
Demande de correspondance entre les Relations avec les médias d’Anciens Combattants Canada (ACC) et la Prestation des services d’ACC concernant la demande de la Presse canadienne sollicitant des commentaires sur l’histoire d’un vétéran incapable d’obtenir du financement pour de l’équipement recommandé par un ergothérapeute.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00103
On demande le nombre de vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont présenté des demandes à Anciens Combattants Canada pour des acouphènes et d’autres lésions liées à la perte auditive, ainsi que le montant moyen versé en dollars canadiens aux vétérans des FAC pour ces demandes. Du 1er janvier 1970 au 1er novembre 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2024
Req # A-2022-01238
Copie du plan préliminaire de 2009 pour la gestion de l’anguilleOrganisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00051
Note de service à l’intention de la ministre : Réunion des maires de la Colombie‑Britannique (no de référence 2022‑009‑00190)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00054
Note de service à l’intention de la sous‑ministre : Rencontre avec Kristina Hansen, secrétaire d’État du ministère du Commerce, de l’Industrie et des Pêches de la Norvège (no de référence 2022‑009‑00243)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00062
Note de service à l’intention de la ministre : [Caviardée] Saumon rouge du fleuve Fraser (no de référence 2022-009-00303)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00095
Note de service à l’intention de la ministre : Suivi de la comparution de la ministre sur la recherche scientifique devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (no de référence 2022-SP-00507)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023
Req # A-2023-00096
Note de service à l’intention de la ministre : Suivi de la comparution de la ministre sur la recherche scientifique devant le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes (no de référence 2022-SP-00613)Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2023