À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 60 dossier(s)
Req # EA_2023_0050040
Texte complet du rapport final, “Étude de recherche sur l'opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé : rapport méthodologique” par Léger Marketing Inc., numéro de contrat CW2241314 daté du 17 juillet, 2023.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-000383
Toute donnée et(ou) étude indépendante sur la portée de la transmission de la COVID-19 par une personne vaccinée comparativement à une personne non vaccinée.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-000133
Tous les documents relatifs à la demande de renseignements du ministère/question n° Q-1482 de M. Colin Carrie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00079
Je voudrais obtenir une copie de la note/mémo départemental(e) suivant(e) : 24206. Je n'ai pas d'ePost de Postes Canada. Veuillez envoyer la réponse par courrier électronique ordinaire.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00089
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante, fournissant une divulgation intérimaire au fur et à mesure de sa finalisation en vue de sa publication : 24206 - Approche proposée de l'Agence d'examen de la sécurité nationale et du renseignement.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00153
Toutes les listes de services, d'articles, de logiciels et de technologies répertoriés sous AAACT sous SSC, qui sont proposés à tous les employés et ministères du gouvernement du Canada.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2024
Req # A-2022-000322
Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible lorsqu’une personne se fait prendre en photo pour le permis de conduire sans porter de masque. Fournir une preuve de transmission alors que la personne se trouvait dans un ascenseur sans masque. Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible pendant le nettoyage dentaire sans masque. Fournir la preuve que le virus n’est pas transmissible pendant la prise des repas servis pendant les vols alors que les passagers ne portent pas de masque, mais qu’il est transmissible lorsque les passagers ne consomment pas de nourriture ou de boissons. Fournir la preuve que les taux de transmission sont plus élevés dans les restaurants intérieurs que dans les transports en commun.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2020-000229
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-103425-382, Engagement de consultation sur les pratiques de dotation du Laboratoire national de microbiologie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2022-000339
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113044-569, Évaluation du risque de transmission sexuel du VIH à l'appui de l'examen par le ministère de la Justice de la criminalisation de la non-divulgation du VIH.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00236
Selon l’exercice (2020, 2021, 2022 et 2023), fournir la valeur totale du contrat pour les contrats réservés qui sont attribués dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) ainsi que la valeur totale des contrats attribués à tous ses soumissionnaires pour la Chaîne d’approvisionnement des solutions de réseau (CASR).Organisation: Services partagés Canada
juin 2023