À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2023-00010
Copie la plus à jour de la Constitution du mess des officiers Vimy de la Base des Forces canadiennes Kingston.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00015
Nombre d'employés, hommes et femmes, travaillant au quartier général des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00009
Fournir une répartition base par base, montrant chaque mess distinct et les cotisations correspondantes pour les Forces armées canadiennes. Force régulière et réserve seulement.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00017
Copie de la note de breffage CTS-001171 : Budget de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00018
Copie de la note de breffage CTS-001170 : Gestion du rendement du praticien du droit (LP)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00027
Veuillez fournir une copie de l’« analyse technique » qui a été réalisée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et dont il est question dans le courriel du 27 novembre 2019. La recherche vise la période du 1er janvier 2014 au 27 novembre 2017.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2022-00003
Documents (chiffres en dollars) montrant toutes les pertes subies par CANEX dans le cadre du plan de crédit sans intérêt de CANEX pour l'année civile 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2023
Req # A-2022-00002
Copie de la note de breffage CTS-096133 intitulée « Entretien avec Khaled El Emam, Chaire de recherche du Canada en intelligence artificielle médicale »Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2022
Req # A-2021-00104
Copie de la note de breffage CTS-096088 intitulée "Rapport spécial (en anglais seulement) préparé par le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) intitulé "Reimagining a Canadian National Security Strategy" (décembre 2021)".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2022
Req # A-2021-00010
Note d'information 5596-3 Évaluation de l'aptitude aux exigences opérationnelles de l'emploi dans les Forces armées canadiennes : Atteindre le taux de conformité pré-Covid-19, 2021-11-26, réf. non. CMP2021-0013374, reçu par le chef d'état-major de la défense.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
janvier 2022