À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2020-00436
Note d’information à la sous-ministre CH2020-02020: «Demande d’information du Directeur parlementaire du budget».Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2019-00428
Note d’information à la sous-ministre CH2019-02221: «Exécution du plan Investir dans le Canada et résultats escomptés pour les initiatives horizontales».Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00299
Toutes les politiques de travail à domicile pour les employés de Patrimoine canadien qui ont été mises en place en raison de la pandémie de COVID-19.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00300
Du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2020, tous les documents attestant des noms de toutes entités et personnes qui ont bénéficié d’un soutien du Programme de contestation judiciaire, de même que les montants accordés, la date de l’octroi et le sujet de la contestation.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00318
Note d’information au ministre CH2020-00741: «Sessions d'engagement informel avec les principaux intervenants des productions audiovisuelles autochtones».Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00412
Du 1er novembre 2015 au 31 décembre 2020, toute la correspondance entre l'entreprise Dix au carré inc. et le ministère du Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00434
Note d’information à la sous-ministre CH2020-02034: «Publication de l’état de progression des activités de l’AIPRP».Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00420
Tout document détaillant le nombre d'organisations des Premières Nations qui ont fait une demande de financement à travers le Canada et au Nouveau-Brunswick, reçu par Patrimoine canadien pour le Programme d'action et de lutte contre le racisme, ainsi que le nombre de ces demandeurs qui ont reçu un financement.Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00429
Note d’information au ministre CH2020-02041: «Demande d’information du Directeur parlementaire du budget».Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # A-2020-00430
Note d’information au ministre CH2020-02099: «Question sur le projet de loi C-10 du Bureau du directeur parlementaire du budget».Organisation: Patrimoine canadien
février 2021