À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2020-06284
Tous les documents de la demande de propositions, les contrats et les ententes de service pour le Programme de soutien au mieux-être des employés et les services professionnels en santé mentale de 2016 jusqu’à aujourd’huiOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2017-10502
Je demande un exemplaire des politiques et des rapports pour la Division E de la Gendarmerie royale du Canada en Colombie-Britannique en ce qui concerne les procédures liées aux enquêtes concernant des cas de conduite avec facultés affaiblies. Appareils de détection approuvés, alcootests, procédures, entretien, étalonnage, salles des appareils et procédures à l’intention du personnel.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2020-03861
Veuillez fournir un résumé du nombre total d’heures consignées pour la protection du duc et de la duchesse de Sussex au Canada du début de novembre 2019 à la fin d’avril 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2021-09917
La correspondance entre le commandant de la Gendarmerie royale du Canada en Colombie-Britannique et des représentants ou des employés au sujet du projet de gazoduc de Coastal GasLink entre le 1er novembre 2021 et la date à laquelle la Gendarmerie royale du Canada a commencé à traiter la présente demandeOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2022-00098
J’aimerais connaître le coût total de la prestation des services de police dans la région de Morice River Forest Service Road, au sud de Houston, en Colombie-Britannique, du 1er avril 2021 au 31 décembre 2021, y compris Martin Creek Forest Service Road qui est adjacent et le droit de passage pipelinier de Coastal GasLinkOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2017-09111
J’aimerais obtenir les renseignements suivants sur la Division E de la Gendarmerie royale du Canada : – Les politiques actuelles et anciennes liées à la notation de dossiers du Projet d’environnement de gestion de l’information sur les dossiers de la Police lorsqu’un rapport au procureur de la Couronne est remis sans approbation de mise en accusation.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2017-09800
Je souhaite obtenir des renseignements sur les politiques qui régissent l’accès des membres aux dossiers de la base de données de la Gendarmerie royale du Canada. Quelles sont les politiques écrites à propos de l’accès aux dossiers criminels, de leur conservation et de leur diffusion?Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2020-02574
Je souhaite obtenir un exemplaire du rapport préparé par l’Équipe d’intervention en cas d’incident grave de la Nouvelle-Écosse. Il s’agissait d’un examen indépendant d’une fusillade qui s’est produite à Dieppe, au Nouveau-Brunswick, le 5 janvier 2019. La Division J de la Gendarmerie royale du Canada a préparé le rapport.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2021-00881
Je demande un exemplaire des documents liés à l’approbation et aux effets de l’atelier national de l’Institut canadien d’approvisionnement et de gestion du matériel en juin 2019 et en juin 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022
Req # A-2021-01752
Je demande tous les documents que le Groupe de la diversité de la Division E a produits, préparés, envoyés ou reçus en ce qui concerne les activités, les fêtes et les événements religieux ou confessionnels au Quartier général de la Division E ou près de la Division E d’août 2019 à aujourd’huiOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2022