À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 131 dossier(s)
Req # A-2021-00033
Mémorandum d'intention entre GHGSat, l'Agence spatiale canadienne et l'Agence spatiale européenne.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00038
Protocole d'entente entre l'Agence spatiale d'état de l'Ukraine et l'Agence spatiale canadienne dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00041
Entente entre l'Agence spatiale canadienne et l'Administration nationale de l'espace de la chine pour une coopération éventuelle dans le domaine des sciences et technologies spatiales.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-00044
Protocole d'entente entre les Émirats arabes unis (EAU) et l'Agence spatiale canadienne (ASC) concernant l'exploration et utilisation de l'espace à des fins pacifiques.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2022-00042
Accord entre l’Agence spatiale canadienne et l’Institut météorologique finlandais concernant l’activité de déploiement d’antennes sous-réseau de la mission de masse de neige terrestreOrganisation: Agence spatiale canadienne
février 2022
Req # A-2021-001367
Au 12 novembre 2021. Le nombre d'employés qui sont entièrement vaccinés, qui sont partiellement vaccinés, et qui ont demandé des mesures d'accommodement en vertu de la politique sur la vaccination des fonctionnaires fédéraux du gouvernement du Canada.Organisation: Santé Canada
février 2022
Req # A-2021-001414
Un dossier de tout le personnel employé, y compris les employés permanents, les agents contractuels, les conseillers et toute autre personne pouvant influencer les processus décisionnels réglementaires au sein de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), ainsi que leurs postes au sein de l'Agence. L'intervalle des dates correspond aux dix dernières années (du 1er janvier 2011 au 11 novembre 2021).Organisation: Santé Canada
février 2022
Req # A-2021-001481
Tous les documents liés à la conférence de presse présentée le 15 mars 2020 par le premier ministre du Québec François Legault sur le nouveau coronavirus. Du 15 mars 2020 au 1er décembre 2021.Organisation: Santé Canada
février 2022
Req # A-2021-001540
Relativement à chaque demande au titre de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) qui a été remplie par Santé Canada (SC) durant l'année civile 2020 et pour laquelle SC a accordé une prorogation de délai en vertu de l'alinéa 9(1)c) (pour les consultations de tiers), fournissez les renseignements suivants : date de la demande; date à laquelle la prorogation a été accordée; durée de la prorogation initialement accordée par SC (jours); date de fin de la prorogation (date), compte tenu des révisions; Est-ce que la demande a fait l'objet d'un refus? (O/N); Est-ce que le commissaire a rendu une décision relativement à la durée de la prorogation au titre de l'alinéa 9(1)c) (O/N); nombre de dossiers touchés par la prorogation (nombre); temps écoulé entre la date à laquelle la prorogation a été accordée et la date à laquelle les exigences législatives respectives pour les consultations de tiers ont été satisfaites ou sont arrivées à échéance, selon la première de ces deux éventualités (jours); nombre de dossiers de consultation représentés par la demande (nombre); temps de préparation total des dossiers de consultation (minutes-personnes); liste des articles de la LAI cités dans l'avis de prorogation (article, paragraphe); identifiant pseudonyme du tiers; numéro de dossier de la demande.Organisation: Santé Canada
février 2022
Req # A-2021-001565
La plus récente version officielle du dictionnaire des compétences de Santé Canada et de son dictionnaire des compétences comportementales et techniques (s'il existe un dictionnaire distinct).Organisation: Santé Canada
février 2022