À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 132 dossier(s)
Req # A-2020-00046
Courriel concernant une réponse à une question de MacDonald, Dettwiler and Associates envoyé par le président de l’Agence spatiale canadienne le 15 novembre 2019.Organisation: Agence spatiale canadienne
février 2021
Req # A-2020-000946
Information sur le nombre des demandes pour l'utilisation d'une substance désignée qui ont été déposées et sont actuellement en attente de traitement. Par ailleurs, quel est le nombre des exemptions accordées à des fins sacramentelles en vertu du paragraphe 56(1).Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2019-001278
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02541863.Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2020-000382
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_02755588.Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2020-000438
Déclaration d'effet indésirable (DEI) pour « botulinum toxin ». Numéro d'identification : E2B_03073853.Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2020-000660
Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « DEXILANT ». Numéros d'identification : E2B_03122964, E2B_03123449, E2B_03106078.Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2020-001048
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02570280, E2B_02570438, E2B_02570510, E2B_02572890, E2B_02573036, E2B_02573068, E2B_02573077, E2B_02573029, E2B_02573078, E2B_02573826.Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2020-001320
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-110687-464, Publication des incidents liés à la consommation des aliments supplémentés, incluant les boissons énergisantes contenant de la caféine.Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2020-001350
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-106853-419, « Strategy for and governance of large-scale medical countermeasures including vaccine task force ».Organisation: Santé Canada
février 2021
Req # A-2020-001487
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-100077-613, « Telfer Leading Change Certificate Program ».Organisation: Santé Canada
février 2021