À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2019-110252
Fourniture de l’ensemble des dossiers du cours qui a remplacé l’ancien cours no 1306.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-112852
Renseignements sur la divulgation des déclarations pays par pays des Canadiens à d’autres pays, et vice versa pour la période allant de l’année 2016 au mois de juillet 2019Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-115352
Les données suivantes pour les années d’imposition 2016, 2017 et 2018 : a) le nombre de déclarants qui ont produit des déclarations de revenus des particuliers; b) le nombre de déclarants particuliers qui ont déclaré la vente d’une résidence principale; c) l’estimation de l’Agence du revenu du Canada en ce qui concerne l’observation des exigences en matière de déclaration; d) le nombre de déclarants particuliers à qui des pénalités pour la non-déclaration ou la déclaration tardive ont été infligées; e) la valeur totale des pénalités infligées.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116053
1) En faisant référence à la « priorité R1 », uniquement les renseignements écrits préexistants sur l’interprétation de la lettre « R » et de toute autre lettre sont donnés. 2) Copie complète du manuel de l’examen des comptes de fiducie. 3) Renseignements sur la façon dont le manuel de l’examen des comptes de fiducie s’insère dans un programme, un cours, un séminaire ou une formation en particulier.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116347
Une copie de la liste indiquée des numéros de téléphone de la Direction de l’observation des contribuables à valeur nette élevée de la Direction générale des programmes d’observation.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116457
Quelles sont les créances fiscales de l'Agence Revenu du Canada? Combien l'Agence Revenu du Canada a récupéré en créances fiscales faisant l'objet d'une entente de paiement? Quel est le total des montants des créances fiscales faisant l'objet d'une entente de paiement? Quel est le total des déclarations de revenus des sociétés (T2) et des déclarations de TPS/TVH? Le tout pour 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-116770
Les lignes directrices, les lois et les règles qui énoncent que le numéro de la TPS/TVH doit figurer sur les factures et qui énoncent les pénalités pour l’omission du numéro de la TPS/TVH sur les factures. Les coordonnées où signaler les factures sans numéro de TPS/TVH. Les Pertes estimatives attribuables à la fraude de la TPS/TVH. Les récompenses annoncées pour dénoncer un numéro de TPS/TVH qui manque sur les factures. Le nombre d’entreprises pénalisées pour fraude de TPS/TVH à compter de l’année 2010.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117216
Une ventilation des sommes versées et du nombre de bénéficiaires pour chacun des programmes de prestations ou crédits de 2015-2016 à 2017-2018.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117334
Toutes les demandes de propositions concernant les services professionnels de la TI pour lesquels un contrat d’une valeur supérieure ou égale à 1,5 million de dollars a été attribué depuis 2015.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020
Req # A-2019-117349
Note d’information portant le numéro de référence CRA-2019-01876 (« demande à la commissaire à l’information de donner son autorisation de ne pas donner suite à une demande d’accès »).Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2020