À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 143 dossier(s)
Req # A-2022-27985
Statistiques en date du 1er décembre 2022 sur le nombre d’agents d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs employés par l’Agence des services frontaliers du Canada dans chaque ville du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-28317
Documents concernant la décision de l’Agence des services frontaliers du Canada relativement à la décision anticipée en matière de classement tarifaire pour le dossier no 8000002464. Comprend tous les résultats de tests en laboratoire liés à cette décision.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-29248
Documents datés du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 relatifs au rapport LeFrank, au plan d’action de Lansdowne subséquent et au plan d’action de Lansdowne mis à jour.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2020-00360
Du 01/03/2020 au 30/08/2020 Notes de service, présentations, notes d’information – Copie finale de toutes les notes de service, présentations, notes d’information ou de tous les autres documents similaires concernant la COVID-19 et les établissements correctionnels ou les bureaux de libération conditionnelle.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-00251
Ébauche ou documents achevés, documents de recherche ou rapports relatifs au programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada à compter du 1er janvier 2021. Montant d’argent total alloué à l’élaboration et à l’administration du programme de défense des droits des patients.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-00282
Nombre total de détenus inscrits à un cours ou à un programme d’études collégiales ou universitaires à la fin de l’exercice pour chacun des cinq exercices financiers de 2011-2012 à 2015-2016.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-00284
Nombre total de détenus inscrits à un cours ou à un programme d’études collégiales ou universitaires à la fin de l’exercice pour chacun des cinq exercices financiers de 2016-2017 à 2020-2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-00286
Nombre total de détenus se trouvant dans des établissements pour hommes et pour femmes inscrits à un cours ou à un programme d’études collégiales ou universitaires à la fin de l’exercice au cours des trois plus récents exercices à l’échelle nationale et par région.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-00444
Le nombre de délinquants et de délinquants autochtones admis sous responsabilité fédérale pour une peine minimale d'emprisonnement à vie pour meurtre au premier ou au deuxième degré, selon le sexe et par exercice, de 2001-2002 à 2005-2006 inclusivement.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023
Req # A-2021-00445
Le nombre de délinquants et de délinquants autochtones admis sous responsabilité fédérale pour une peine minimale d'emprisonnement à vie pour meurtre au premier ou au deuxième degré, selon le sexe et par année financière, de 2006-2007 à 2020-2021 inclusivement.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2023