À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2022-00176
Note d'information G12746 : Travail d'élaboration conjointe en cours sur le cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00168
Liste des dossiers relatifs au traité 6 de la Première Nation O'Chiese entre 1950 et 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2022-00078
Tous les coûts associés à la visite papale en juillet 2022, y compris les coûts associés à la sécurité, aux déplacements, aux infrastructures, au transport et à la planification avant la visite.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2021-00205
Note d'information CIRNAC-CFRDO27: État du produit de la redevance sur les combustibles retourné pour 2020-2021Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00236
Dépenses mensuelles pour la gestion des services de consultantes entre avril 2009 et mars 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00193
Note d'information M20079: Mise à jour sur les items sur la Colline parlementaire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00212
Note d'information M20079: Mise à jour sur les items sur la Colline parlementaire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00220
Note d'information M20062: Rencontre avec Son Excellence la très honorable Mary Simon, gouverneure générale du Canada, le 6 octobre 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2021-00227
Note d'information M20038: Options pour commémorer et préserver le mémorial aux enfants des pensionnats indiens sur la Colline du Parlement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2022
Req # A-2020-00044
Copie de l'entente financière ou de l'entente de contribution signée entre le Canada et l'Association des femmes autochtones du Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2021