À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2023-00163
Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles pour les consultants par votre ministère ou organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez aussi inclure le nombre total de contrats qui ont été signés chaque année.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00196
Veuillez fournir les enregistrements montrant les dépenses annuelles de votre organisme en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Statistique Canada
février 2024
Req # A-2023-00121
Demande des dépenses annuelles d’Anciens Combattants Canada en matière de publicité pour les années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00117
Demande du dernier plan stratégique des ressources humaines d’Anciens Combattants Canada du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00118
Demande de preuves que la rhinite allergique est liée au service dans les Forces armées canadiennes, et nombre de cas approuvés pour cette maladie. Du 14 avril 2000 au 1er septembre 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00123
Demande d’informations concernant le nombre d’indemnités d’invalidité pour cancer, le type de cancer et la décision finale sur la cause du cancer. Du 1er janvier 2015 au 1er février 2024Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2022-00068
En 1992 il y a une demande d'exploitation d'une station de radio communautaire pour Sainte-Anne des Plaines Q.c. Demande No CRTC-92-751, dont la décision a été rendu le 21 septembre 1992. CFIC-FM 103,1mhz canal 276fp) Ste-Anne des Plaines 913041000. Je voudrais une copie complète de la demande, incluant tous les documents au dossier (administratif et technique) et la décision finale.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2023
Req # A-2022-00373
Copie de l’ensemble des examens, études, notes de service, présentations et évaluations de l’outil Lighthouse ou Watchtower de l’IRCC (ou de son incarnation ultérieure en tant qu’outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité) produits du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er février 2023).Organisation: Statistique Canada
février 2023
Req # A-2022-00035
Demandant de connaître ces entités qui ont eu accès à des renseignements personnels sans le consentement des demandeurs sous le régime du paragraphe 8 (2) a), b), c) et d) avec la loi sur la protection des renseignements personnels. 2000-01-01 à 2021-12-07Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023
Req # A-2022-00046
Demande des données représentant les demandes de prestations d’invalidité envoyées à la consultation médicale. Du 1er octobre 2021 au 1er janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2023