À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2020-05921
Je demande le taux de postes vacants de la GRC à l’échelle nationale et par province pour 2010, 2011 et 2012, ainsi que le pourcentage de membres en congé de maladie de longue durée et le pourcentage de membres en congé de maternité ou de paternité pour la même période.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-05336
Nombre de personnes titulaires d’un permis de possession et d’acquisition (PPA) ayant une adresse à l’Î.-P.-É., et liste des armes à feu actuellement enregistrées au nom d’un propriétaire ayant une adresse à l’Î.-P.-É., y compris les armes interdites bénéficiant de droits acquis.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-06956
Demande de la liste des plaintes relatives au code de déontologie déposées contre des agents de diverses divisions du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021, et de la division H, de la division L et de la division B du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-04780
Tous les documents, peu importe la forme, relatifs à la création de la « nouvelle politique » 2019-01-09 figurant dans le Manuel des opérations, partie 29.11.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-06169
Du 4 mars 2021 au 14 juillet 2022, demande de tous les documents : notes d’information, notes de service, courriels, communications, projets de lettres concernant les voyages du PM et de sa famille à Bells Cay, Bahamas en tant qu’invités de l’Aga Khan, ainsi que le dossier d’AIPRP A-2021-02029 de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2022-08265
Je cherche les coûts associés à ses visites à Edmonton du 24 au 27 juillet 2022, à Québec du 27 au 29 juillet 2022 et à Iqaluit le 29 juillet 2022 pour le pape.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2023-00113
Note d’information : Engagement de la GRC auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE); 1er sept. 2022; Numéro de référence : 22‑002480; Organisation : Gendarmerie royale du Canada; Secteur : Police fédérale; Destinataire : Ministre; Mesure à prendre : Pour information.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2023-00208
Je souhaiterais obtenir une liste des noms et des postes/rangs de tous les agents de police qui ont travaillé à Coquitlam et à Port Coquitlam de 1998 à 2001.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2021-00444
Toute la correspondance, les notes des agents et autres documents relatifs aux caméras corporelles à Iqaluit entre les dates du 30 novembre 2020 et du 18 janvier 2021. Lieu : Division V, Détachement d’IqaluitOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023
Req # A-2020-06298
Demande de la note d’information n° 20-001377 « Saisons et iBoutique 2020-06-09 »Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2023