À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2023-01286
Liste des pêcheurs de crevettes inscrits pour les saisons de pêche 2022 et 2023.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01524
Note de service au sous-ministre : Participation à l’Atelier sur l’innovation en aquaculture de 2020 (référence no 2020-SP-00041).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01538
Note de service au ministre : Sécurité alimentaire et aquaculture (référence no 2023-009-00640).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01540
Note de service au ministre : Sixième réunion du Groupe de travail sur le développement de l’énergie marémotrice durable dans la baie de Fundy (référence no 2023-AE-00391).Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2022-00872
Questionnaire d’évaluation du risque de conflit d’intérêtsOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-00978
Enregistrements ou transcriptions des communications du canal VHF 16 en la possession de Pêches et Océans Canada – Services de communications et de trafic maritimes à Halifax (« trafic d’Halifax ») à destination et en provenance du navire Horizon Arctic le 8 septembre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-00990
Note de service à l’intention de la ministre : rencontre avec le personnel de la région du Québec (no de référence 2019-009-00202)Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2022-01000
Documents concernant la saisie de données dans le Système de suivi des activités du programme de l’habitat de Pêches et Océans CanadaOrganisation: Pêches et Océans Canada
février 2023
Req # A-2021-01047
Enregistrements des Services de communication et de trafic maritimes pour la région de Sydney (Nouvelle-Écosse) pour le 10 juillet 2021 (entre 9 h et 14 h)Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022
Req # A-2021-01075
Liste de tous les navires (nom et longueur) utilisés dans l’industrie de la pêche au 1er décembre 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2022