Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2023-00191

Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 1er janvier au 13 janvier 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

234 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00009

Demande de copies de tous les courriels de la Direction générale des communications et des affaires publiques que l'Agence a envoyés ou reçus de Facebook, Twitter ou Google entre le 1er février 2023 et le 9 février 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

7 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00166

Tous les formulaires des RH « Demande de classification – Services des RH », les justifications et organigrammes pour toutes les modifications de lieu géographique de postes et toutes les créations de postes qui ont été finalisées depuis le 1er août 2021 pour tous les postes de l’ACIA.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

36 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00001

Des certificats d'inspection qualité E3 émis pour Produits Frais FMS en janvier 2022 et février 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

184 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00012

Renseignements sur les cas d’exposition à la COVID-19 et les cas positifs de COVID-19 chez les employés et dans les lieux de travail de l’ACIA en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00163

Demande des renseignements suivants sur la répartition par sexe des employés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : 1. La répartition par sexe (hommes/femmes) de tous les employés de l’ACIA détenant un poste à durée déterminée ou indéterminée dans chacun des groupes professionnels et niveaux de classification aux dates suivantes : 31 mars 2010, 31 mars 2011, 31 mars, 2012 31 mars 2013, 31 mars 2014, 31 mars 2015, 31 mars 2016, 31 mars 2017, 31 mars 2018, 31 mars 2019, 31 mars 2020, 31 mars 2021. 2. Pour chaque exercice financier entre 2010 et 2021, la répartition par sexe de tous les employés de l’ACIA nouvellement embauchés pour une période déterminée ou indéterminée dans chacun des groupes professionnels et niveaux de classification de 2010 à 2021. En espérant que vous pourrez envoyer les données demandées sous forme de fichier Excel.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1428 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00171

Informations concernant la certification de tous les lots de pommes de terre de semence « Royal » cultivées au Canada, y compris : le nom et l’adresse du cultivateur, le numéro de certification du lot, le statut du lot, la classe et le nombre d’hectares cultivés.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00148

Information sur les lieux touchés par l’anémie infectieuse du saumon, depuis le premier cas signalé le 7 mars 2012.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

17 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00177

La liste des procès-verbaux émis de sanctions administratives pécuniaires ou des condamnations pénales obtenues pour des contraventions observées par le personnel de l’ACIA du Québec, aux dispositions réglementaires visant le transport sans cruauté de porcs, pour les années 2015 à 2020. La liste des procès-verbaux émis de sanctions administratives pécuniaires ou des condamnations pénales obtenues pour des contraventions observées par le personnel de l’ACIA du Québec, aux dispositions réglementaires visant le traitement, la manipulation et l’abattage sans cruauté des porcs dans les abattoirs fédéraux, pour les années 2015 à 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

4 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00189

Toute informations et documents relativement au Propriétaire et à la Propriété. "Les Aliments O Sole Mio Inc. (NEQ : 1143496967".

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

83 page(s)
février 2021
Date de modification :