À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2022-29284
Dossiers des coûts des heures supplémentaires pour les employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris les repas et autres services connexes pour le travail effectué le dimanche 21 août 2022, pour observer l’événement américain connu sous le nom de Port Huron à Marysville Float, directement en face du district de St. Clair en Ontario. Cela comprend les coûts des heures supplémentaires pour la planification et les travaux préparatoires avant cette date.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-12955
Statistiques du 10 mars 2020 au 10 mars 2023 sur le nombre de nominations promotionnelles dans FB05 et FB06 de processus non annoncé dans la région du Grand Toronto; ventilées entre les personnes qui s’identifient comme blanches et non blanches.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-16343
Dossiers du 1er août 2018 au 1er août 2023 concernant les changements et les améliorations que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place pour informer les membres de la famille lorsqu’un incident survient à un agent en service ou pendant un renvoi. Plus précisément, est-ce qu’on peut s’attendre à ce qu’un conjoint trouve son propre chemin vers l’hôpital, est-ce que le conjoint sera avisé et est-ce que l’ASFC aidera l’agent à revenir au bureau?Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-29051
Dossiers du 1er janvier 2022 au 1er août 2023 concernant les notes d’information, les notes de service, les évaluations des risques et les rapports sur les incidents d’inconduite des agents de l’Agence de services canadiens Broder.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-33244
Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 mars 2023 concernant le nombre de personnes renvoyées du Canada par l’Agence de services frontaliers du Canada sur une base trimestrielle.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-23751
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 de tous les mémorandums, présentations au Conseil du Trésor, notes d’information, documentation, rapports, analyses et autres documents concernant la matrice des responsabilités, y compris les fournisseurs et les organismes internes du gouvernement pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23753
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 relatifs au document de la charte de projet, ou documents équivalents, pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Il s’agit d’une copie du lot de diffusion A-2022-23759.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23759
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 des rapports sur l’état d’avancement du projet, des rapports de projet et de tout document final sur le projet connexe pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23884
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 de la charte de projet, ou documents équivalents, pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Il s’agit d’une copie du lot de diffusion A-2022-23759.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023
Req # A-2022-23892
Documents électroniques datés du 1er janvier 2020 au 19 octobre 2022 des rapports sur l’état d’avancement du projet, des rapports de projet et de tout document final sur le projet connexe pour l’application ArriveCan. Comprend les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être sectionnés, mais exclut les documents portant la mention « Documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Seulement la version finale en anglais des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible. Il s’agit d’une copie du lot de diffusion A-2022-23759.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2023