À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2022-00300
BN0011648 : Participation du ministre à Vision PDGOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01108
Rapports d’inspection des deux dernières inspections effectuées à chaque pompe à essence dans la ville de Brandon, au ManitobaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00470
BN0016442 : Participation de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada au conseil administratif de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00476
BN0016754 : Séance d’accueil avec le Centre d’innovation de l’OntarioOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00493
BN0016922 : Cahier de conférence « TOUT INCLUS » de Scale AlOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00537
Copie du jeu de données utilisé pour produire les résultats de l’Outil de recherche d’aide aux entreprises, en particulier les données source, à utiliser pour l’interrogation de données sur les programmes, en format CSVOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00097
Une copie des documents concernant les données de comptage des sentiers du lac Agnes et de la plaine des Six GlaciersOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00104
Je demande tous les documents concernant les accidents d'avalanche ou de chute de neige pendant les mois d'hiver (octobre-mai) liés à la pratique du ski de randonnée dans le parc national des Glaciers. Pour la période allant de 1975 au 1er décembre 2023Organisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00109
Une copie des documents concernant les dépenses annuelles consacrées aux consultants par votre ministère/agenceOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A2024-08
Les "manuels" mentionnés dans le code de conduite de l'OIRPSP pour les administrateurs, les employés et les consultants.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
décembre 2023