Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 46 dossier(s)

Req # A-2023-02041

Note d’information 2023 LABOUR 000123 « Résultats de l’Enquête auprès des employés relevant de la compétence fédérale et prochaines étapes prévues »

Organisation: Emploi et Développement social Canada

108 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02071

Les documents les plus récents expliquant comment calculer la valeur actuelle des prestations à terme du RPC et les paiements à terme pour les personnes qui prennent leur retraite à l’âge de 60 ans et qui demandent que le versement de leur pension commence à 65 ans.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

135 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02182

La version la plus récente du code de conduite, de valeurs et d’éthique de votre ministère. Plus précisément, les codes que les employés et les fournisseurs tiers sont tenus de respecter, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

138 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02278

Veuillez fournir les documents décrivant les règles de calcul qui déterminent la valeur du paiement de la prestation temporaire du RPC à la date d’entrée en vigueur.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

213 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02372

(Dans le rapport de Pier-André Bouchard St-Amant, « A literature review on financial student aid », il est mentionné, à la page 51, d’un rapport d’EDSC de 2015, EDSC, 2015c. « Fonds d’investissement spécial : examen des projets du FIS »? J’aimerais avoir ce rapport s'il vous plaît.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

73 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02491

Fournir toutes les demandes de remboursement et tous les reçus de plus de 100 $ présentés par le ministre Boissonnault entre le 26 juillet 2023 et le 20 novembre 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-02492

Fournir toutes les notes de frais et tous les reçus supérieurs à 100 $ présentés par la ministre Jenna Sudds entre le 26 juillet 2023 et le 20 novembre 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-02045

Fournir les 12 bons de commande relatifs aux services d’infonuagique d’Emploi et Développement social Canada auprès de Microsoft, soit 0003017, 00001778, 00002987, 00002989, 00002990, 00002991, 00002992, 00002994, 00002995, 00002996, 00003028 et 00003029.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02319

Janv. 2021 et 23 oct. 2021, fournir des données, des rapports ou des estimations sur la part de la Prestation canadienne de la relance économique; les gains horaires ou hebdomadaires médians ou moyens des bénéficiaires et les heures hebdomadaires travaillées avec des gains d’emploi ou de travail indépendant.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-02370

Veuillez fournir les rapports qui comprennent la liste de tous les contrats pour tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, l’arrangement en matière d’approvisionnement, les contrats et les offres permanentes émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janv. 2021 à sept. 2021.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
décembre 2021
Date de modification :