À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 62 dossier(s)
Req # A-2023-00212
Dépenses totales pour les services de traduction d'octobre 2022 au 3 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00202
Documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00182
Des copies de l'entente sur les incendies entre l'Ontario et le Canada et de toute autre entente renouvelée ou de remplacement jusqu'au 28 septembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00237
Lettres sur la gestion financière envoyées au gestionnaire/directeur de la bande ainsi qu'au chef et au conseil de la Première Nation de Piapot indiquant l'achèvement des états financiers vérifiés pour les cinq années précédentes.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00206
Mai 2011, révision du Guide des règlements administratifs de 2019, préparé pour l'atelier sur les règlements administratifs liés à l'administration des bandes.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2021-01844
du comité de N0 créé par l’EMIS à propos des chirurgiens des bases/escadres, du JAG local et du SAumRC au sujet des exemptions ou des accommodements en relation avec la modification 1 de la directive 002 du CEMD. Voir la directive 002 du CEMD sur la vaccination de la COVID-19 des FAC - Mise en œuvre des mesures d’adaptation...Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00462
Liste des noms et grades de tous les officiers généraux en date du 16 juillet 2015.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-00503
Estimations budgétaires et dépenses déclarées pour les soins de santé des militaires canadiens de 1990 à 2022. Cette demande vise à obtenir des estimations et des dépenses totales du programme pour les soins de santé des militaires canadiens, ainsi que des sous-estimations ou des dépenses pertinentesOrganisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-01134
Nombre de nouveaux membres de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces armées canadiennes embauchés entre le 1er janvier 2022 et le 8 octobre 2022, ventilé dans les catégories suivantes : armée, marine et aviation. Nombre de libérations de la Force régulière et de la Force de réserve pour quelque raison que ce soit, pour la même période.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-01918
Cinq dernières années de données disponibles sur les années moyennes de service dans une profession au moment de la libération pour tous les groupes professionnels d’officiers des Forces canadiennes, y compris les groupes professionnels spécialisés.Organisation: Défense nationale
décembre 2023