Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 84 dossier(s)

Req # AF-2023-00038

Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant la note de service générale B-991 (6/8/75) de la SCHL de 1974 à aujourd’hui [8 septembre 2023].

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

364 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00072

Veuillez fournir des dossiers détaillant les coûts associés aux conducteurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de dotation en personnel des conducteurs ou les coûts d’embauche selon les besoins. Fournissez également des détails sur les véhicules achetés ou sur les coûts d’entretien des véhicules. Limite de temps : 2018 et 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00075

Tous les dossiers concernant la décision de ne plus afficher les titres et les numéros des notes d’information sur le site Web de la SCHL.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-02528

Veuillez fournir tous les documents indiquant le nombre total de permis d’armes à feu révoqués par le contrôleur des armes à feu du Nouveau-Brunswick, ainsi que les raisons de ces révocations, depuis le début de l’année 2015 jusqu’au 19 mars 2021.