À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2023-00426
PS-040987 : Note à l'intention du ministre - Note pour la réunion du ministre de la Protection civile avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, son excellence M. David L. Cohen du 27 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-09059
Copie de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la consultation sur les Lignes directrices 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre. Cette demande court donc du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre ministère du gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation, j'aimerais également une copie de ces commentaires.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00218
Nombre de crimes commis entre 2015 et 2022 à l’aide d’une arme de poing valide enregistrée.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00227
PS-032735 : Note d’information à l’intention du ministre - Demande d’assistance fédérale - Soutien à la suite des feux de forêt à Terre-Neuve-et-Labrador, 23 août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00238
Copie de tous les documents d’information fournis au ministre Blair avant les comparutions devant le Comité de la sécurité de la Chambre en juillet et en octobre sur la question de l’ingérence politique au sein de la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00244
Documents indiquant le nombre d’employés du Ministère et leur mode de travail (télétravail à temps plein, mode de travail hybride, travail au bureau à temps plein) en date de mars 2020, novembre 2021 et novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00249
Documents du 20 octobre au 16 novembre 2022 concernant l’arrestation en Norvège de Mikhail Mikushin soupçonné de travailler pour les services de renseignement russes.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00001
Copie de tous les procès-verbaux des réunions, des présentations et des notes d'allocution associées aux réunions suivantes de 2018 du Comité directeur du CEPMB sur la modernisation des lignes directrices sur le processus d'examen des prix et du groupe de travail formé pour informer ce comité : 26 juillet, 15 août, 22 août, 24 août, 12 septembre, 25 septembre, 12 octobre, 13 décembre.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-10643
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Biosimilars Canada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 7 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-10676
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et Accès au marché PDCI sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021