Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 8 dossier(s)

Req # AF-2023-00038

Veuillez fournir tous les documents, notamment le courriel et la lettre, les recherches, les notes de service, les présentations et les procès-verbaux des réunions concernant la note de service générale B-991 (6/8/75) de la SCHL de 1974 à aujourd’hui [8 septembre 2023].

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

364 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00072

Veuillez fournir des dossiers détaillant les coûts associés aux conducteurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de dotation en personnel des conducteurs ou les coûts d’embauche selon les besoins. Fournissez également des détails sur les véhicules achetés ou sur les coûts d’entretien des véhicules. Limite de temps : 2018 et 2023.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2023-00075

Tous les dossiers concernant la décision de ne plus afficher les titres et les numéros des notes d’information sur le site Web de la SCHL.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
décembre 2023

Req # AF-2021-00128

Demande de lobbying de Robert McCreight de la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers. Dates de la communication : 2020-06-05 avec Evan Siddall, président de la SCHL, Romy Bowers, première vice-présidente à la SCHL et Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques et innovation de la SCHL (numéro de communication du registre des lobbyistes : 363518-475082); 2020-05-01 avec Michel Tremblay, premier vice-président, Politique et innovation La SCHL et Patricia Roset-Zuppa, directrice, Politique SCHL (numéro de communication du registre du lobbying : 363518-472577) Je cherche tous les documents liés à ces communications, y compris, sans s’y limiter, les courriels internes, notes de service et notes d’information avant et après chaque communication.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

25 page(s)
décembre 2021

Req # AF-2021-00129

Demande concernant le lobbying par l’Association des biens immobiliers du Canada (REALPAC). Dates de communication : 2020-04-29 avec Evan Siddall (communication du registre des lobbyistes numéro 621-473277); 2020-05-05 avec Nadine Leblanc (communication du registre des lobbyistes numéro 621-475787); 2020-05-25 avec Nadine Leblanc (communication du registre des lobbyistes numéro 621-475779); 2020-05-27 avec Nadine Leblanc (numéro de communication du registre des lobbyistes : 621-475776) Je cherche tous les documents liés à ces communications, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels internes, les notes de service et les notes d’information avant et après chaque communication.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

86 page(s)
décembre 2021

Req # AF-2021-00134

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance, les courriels, les recommandations, les réponses, les plans d’action, les notes d’information ou les rapports liés à la vérification des arts autochtones effectuée sur l’île Granville par le Craft Council of BC. Plage de dates : Janvier 2020 à aujourd’hui [28 octobre 2021]

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

16 page(s)
décembre 2021

Req # AF-2021-00139

Fournir des copies de toute analyse effectuée depuis le 1er janvier 2018 sur les répercussions économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des questions comme le prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

34 page(s)
décembre 2021

Req # AF-2021-00142

Nombre d’employés de la SCHL qui ont été mis en congé non rémunéré au 15 novembre 2021 en raison de la politique du gouvernement sur la COVID et qui sont toujours en congé non rémunéré au 8 décembre 2021. Le nombre de ces employés sera dans les communications (courriels, rapports, notes d’information, clavardage MS Teams) entre les employés de l'équipe du bien-être en milieu de travail et la vice-présidente, Personnes et culture, et/ou le premier vice-président, Services d'entreprise, et/ou la présidente et première dirigeante de la SCHL.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1 page(s)
décembre 2021
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