À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2023-12583
Lieu : DG, Ottawa; Centre national de formation des services cynophiles, Innisfail, Alb.; Division K, DG : Détachemnent de la GRC de Strathcona County. Du 2013-11-01 au 2023-11-01; détails : des copies de toutes les politiques pour le programme des services cynophiles de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12925
Note d’information : protocole d’entente (PE) modifié entre la GRC et la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes, daté du 13 octobre 2023; no de réf. 23-002260.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-02757
Les 26 et 27 mars, nous nous souvenons du gend. Thomas James Gibson, du gend. George KNOX Garrett et du gend. George Pearce Arnold, tués lors de la rébellion de 1885 à Duck Lake, dans les Territoires du Nord-Ouest. Je souhaite également demander la politique de conservation et de suppression des données.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2021-04780
Demande de dossiers indiquant les statistiques sur la criminalité relatives aux introductions par effraction de 2000 à 2020 pour Toronto (Ont.), Vancouver (C.-B.), l’Alberta et le Manitoba.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11440
Veuillez fournir tous les coûts pour la GRC du voyage du premier ministre, de sa famille et de son entourage dans la région Indo-Pacifique en septembre 2023. De : 2023-08-01 au 2023-10-13.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12342
Les notes de service, les notes d’information ou les rapports rédigés ou corédigés par M. O’Hayon et Mme Poloz en 2023. Documents préparés par ou pour M. O’Hayon et Mme Poloz en vue de la comparution du 1er mars 2023 devant le Comité PROC. Dossiers de la Police fédérale de la GRC : du 2022-11-13 au 2023-11-13.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-08536
Politique sur la consommation de substances de la GRC concernant l'utilisation de cannabis à des fins non médicales, 1 juin 2023. Reference Nombre : 23-001329Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00087
Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante, en fournissant des informations provisoires au fur et à mesure que chaque note est finalisée pour publication : * 24141 - "Bureau du vérificateur général vérification des progrès de la modernisation des systèmes de technologie de l'information : validation des faits"Organisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00102
Contrats entre Canada Corp. et Service Partagés Canada du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00110
Contrats entre Canada Corp. et Service Partagés Canada du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Services partagés Canada
décembre 2023