À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2021-01647
Liste Excel de tous les déversements, du 01/01/1995 au 11/11/2021.Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00947
CORPSEC2021-0003193 Approbation - Plans et de produits de communication – Lancement du Secrétariat de lutte contre le racismeOrganisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2020-01484
Cette demande d’accès à l’information vise toute la correspondance officielle, les documents, les courriels, les dossiers, les notes et les conversations téléphoniques du 2020-01-01 au 2020-12-31 concernant les restrictions de voyage imposées par le commandant de la BFC Cold LakeOrganisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2020-01830
Communication entre le MDN/les FAC et les Services globaux de relogement Brookfield (BGRS) concernant les employés de BGRS travaillant à domicile durant la pandémie de COVID-19 pour administrer le contrat de PRIFC de janv. 2020 à déc. 2020Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01437
Au sein de l’État-major interarmées stratégique, toutes les communications et tous les documents, y compris les notes de service, les courriels, les présentations, les documents d’information et documents similaires, concernant le plan de reconstitution des FAC, du 1er janv. 2018 au 20 oct. 2021.Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01551
SMA(AP) 01-01-2021 au 01-11-2021 Analyses des reportages dans les médias à propos des cas allégués d’agressions et de harcèlement sexuels par des militaires ayant le grade de commodore/brigadier-général ou un grade supérieurOrganisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01829
Copie de la description d’emploi et date d’entrée en vigueur du poste d’officier des opérations commerciales de l’Agence de logement des Forces canadiennes, AS-03, poste 217980, BFC Suffield (Alberta)Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2017-01063
Documents officiels sur les réunions du Conseil de commandement (ou des entités équivalentes) au cours desquelles le commandant de l'Académie canadienne de la Défense a fourni des directives ou des lignes directrices aux commandants des collèges militaires, ou en a discuté avec eux, entre le 1er janvier 2002 et le 10 octobre 2017.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00631
Annexe PP - Directives, ordres d'opérations et listes de tâches produits ou reçus par les militaires détachés auprès de l'Unité de sécurité intégrée (SI) lors du Sommet du G7 de 2018 tenu à Québec. Période visée : du 1er septembre 2017 au 11 juin 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2020
Req # A-2019-00633
Annexe WW - Directives, ordres d'opérations et listes de tâches produits ou reçus par les militaires détachés auprès de l'Unité de sécurité intégrée (SI) lors du Sommet du G7 de 2018 tenu à Québec. Période visée : du 1er septembre 2017 au 11 juin 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2020