À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2022-00794
Statistiques séparées par rapport au cycle d'admission concernant les admissions au programme de maîtrise en administration publique et au programme de maîtrise en études sur la guerre du Collège militaire royal.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00815
Dossier du nombre de réenrôlements réussis de membres des FAC qui ont été précédemment libérés avec un code de libération 5F. Période de référence : 01/01/2012 à 01/01/2022.Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-01224
Descriptions de poste des directeurs adjoints Neal Porter, Andrey Anishchenko et d'autres postes de directeur adjoint au sein de l'équipe du Directeur général, Politiques et conseils du SMA(RDDC).Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-01438
Courriels reçus ou envoyés par un membre de l'École d'infantrie de l'Armée canadienne entre le 18 novembre 2022 et le 25 novembre 2022 qui comprend les mots-clés "TOW" ou "MRZR".Organisation: Défense nationale
décembre 2022
Req # A-2022-00041
J'aimerais obtenir une liste des « types de sujets » ainsi qu'une copie des instructions et des dossiers de formation qui précisent quand/pourquoi/comment les « types de sujets » sont considérés comme « actifs » dans un dossier d'…Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00068
Un tableau résumant l’ensemble des lacunes par numéro de section et par secteur pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00054
Note d’information 779998 : Version non classifiée du rapport annuel de CANAFE à la ministre des Finances sur les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangèresOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-00113
comportements non éthiques. Directives/instructions/examens à l’intention des recrues recevant l’instruction de base pour qu’ils signalent les comportements inappropriés ou non éthiques au sein des Forces armées canadiennes pour la période entre…Organisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01309
RS2020-0011020 : Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesOrganisation: Défense nationale
décembre 2021
Req # A-2021-01495
Tous les ID SGPM des FAC avec une liste (sans les noms) de tous les employés travaillant actuellement dans ces groupes dans la Force régulièreOrganisation: Défense nationale
décembre 2021