Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 68 dossier(s)

Req # A-2023-00044

Je cherche à connaitre : 1- le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 2- le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00041

Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00300

BN0011648 : Participation du ministre à Vision PDG

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

65 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01108

Rapports d’inspection des deux dernières inspections effectuées à chaque pompe à essence dans la ville de Brandon, au Manitoba

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

280 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00470

BN0016442 : Participation de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada au conseil administratif de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00476

BN0016754 : Séance d’accueil avec le Centre d’innovation de l’Ontario

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00493

BN0016922 : Cahier de conférence « TOUT INCLUS » de Scale Al

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

35 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00537

Copie du jeu de données utilisé pour produire les résultats de l’Outil de recherche d’aide aux entreprises, en particulier les données source, à utiliser pour l’interrogation de données sur les programmes, en format CSV

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

252 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-12152

RG57, 1983-84/212, numéro de boîte : 2, numéros de dossiers : 1221-FD56 et 1221-FD63

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

195 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-05434

RG24-D-10, volume/numéro de boîte : 11155, numéro de dossier : ACS 1480-2, incluant sub.2 et sub.3.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

288 page(s)
décembre 2023
Date de modification :