À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2021-04831
Recherche tous les documents relatifs à Oliver Joseph McNally (né le 14 avril 1895, décédé le 27 avril 1934), et incarcéré au pénitencier de Kingston à la fin de 1928. Je cherche plus particulièrement à avoir accès aux documents suivants : Grand livre de description de l'histoire des détenus du pénitencier de Kingston. Numéros d'identification 1014 à 1150 (juillet 1928-janvier 1929) Référence : RG73-C-1, vol. 573 et tout autre document connexe.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2021-05958
«Individual case files - Estates - G. Sliamen - Sliammon Band - North Island District» Référence : RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2751, Numéro de dossier : 978/37-2-21-X1 Ajouté : Type de matériel : Matériel textuel Trouvé dans : Archives / Collections et Fonds Item numéro d'identification : 2299954Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2021-09510
Je souhaite avoir accès au document suivant : TITRE: «Individual case files - Estates - Francois Nepton - Abenakis of Becancour Band - Odanak-Lorette District» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE: RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2556, Numéro de dossier : 374/37-2-3-X1 CONDITIONS D’ACCÈS: 32 – Restreint selon la loi. L'homme dont il est question dans ce document, François Nepton, est décédé en 1929, il y a presque 93 ans.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2021-10568
TITRE : Dossiers individuels - Successions - Nettie Dease - Bande de Liard River - Agence du Yukon NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3-e-xvi, Numéro de bobine de microfilm : M-2776, Numéro de dossier : 991/37-2-24-6Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2022
Req # A-2019-00834
Budget et dépenses de programmes de la Direction des ressources humaines pour l'exercice financier 2018-2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00575
Note d'information pour la ministre des Petites Entreprises, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0008734 - États-Unis/Royaume-Uni Sécurité de la chaîne d'approvisionnementOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00796
Liste des contrats actifs achetés pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches d'une valeur de plus de 150 000 $Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00797
Sociétés de droit fédéral dont Moussa Rida est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00806
Liste des demandes de brevet et des brevets pour lesquels le commissaire aux brevets a reçu une demande en vertu de l'alinéa 46(5)a) ou 73(3)a) de la Loi sur les brevetsOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00807
Liste des demandes de traité de coopération en matière de brevets pour lesquelles l'Office de la propriété intellectuelle du Canada a rendu une décision en vertu de l'alinéa 26bis.3 du règlementOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2021