À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2023-04651
Sharrer-MacNamara, 22 mars 1948, Sharrer à MacNamara, 22 mars 1948, GRC, RG, vol. 39, demande d'accès 94-A-00182, BAC. Je demande une lettre datée du 22 mars 1948 adressée au sous-ministre de l'emploi Arthur MacNamara par l'employé John Sharrer concernant la coordination contre les syndicats communistes.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-04961
Dossier de service complet pour BRINE Lindsay Heath, GRC. Numéro de service : 6632. BRINE a servi dans le CEC pendant la Première Guerre mondiale et aussi après cette période dans la PCN-O/GRC. Je crois comprendre que la GRC a envoyé ses dossiers à BAC. J'ai déjà son dossier du CEC. R196, volume : 12303, R-6632 R-BRINE, LINDESAY HEATH. L'instrument de recherche de BAC indique que le numéro de volume est 11330.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05165
« Panel on Arctic Medical Research (Defence Research Board) ». RG22 1351. Dossier : 84-11-4C partie 2. J'aimerais voir l'intégralité du dossier.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05523
Les documents suivants de RG24 Ban 2002-00892-2 répertoriés dans l'instrument de recherche 24-30, diffusés dans BAC AIPRP A-2017-00498 (no de boîte/no de contrôle du document/sujet) : 16 15739 SIDA : Syphilis - Un catalyse possible? 1987 ; 20 16309 HIV/SIDA : une complaisance injustifiée, 1989; 31 16771, Conférence internationale sur le SIDA : pas de remède en vue 1990; 32 17059, Conférence internationale sur le SIDA : un long et difficile chemin à parcourir 1991; 34 17517 SIDA : un problème mondial 1993; 20 16249. L'environnement international : une étude stratégique 1989; 21 16389. L'Arctique : un environnement sensible qui pose des problèmes 1989 ; 33 17229. Environnement et population : qualité ou quantité? 1992 ; 33 17255. Environnement : le dilemme du développement mondial durable, 1992; 33 17305, CNUED : les dangers de la rue [environnement] 1992 ; 35 17193 17207. Environnement : la pollution pétrolière de la guerre du Golfe un an plus tard. Environnement : le Sommet de la Terre mettra à l'épreuve l'engagement,1992Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05220
À la recherche du RG18, numéro de volume : 9168, numéro de dossier : 41-HQ-681-K-5, titre : « Ramberg, Victor O ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05691
Autobus de transport de l'Ouest 1956. RG49-2, numéro de volume : 659, numéro de dossier : 203-58-A1-2. Titre : « Parliamentary enquiry - Mr. Argue - Give number of buses or other items purchased from Western Flyer Coach Ltd., since January 1, 1956, also delivery date and unit price », numéro d’identification : 5019771Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-05219
Je cherche à obtenir une copie du décret PC numéro 2000-0227, datée du 2000-02-24, ministère du CT, de l'AI et du MDN, autorisation de conclure un TRAITÉ n°8 entre le Canada, la COLOMBIE-BRITANNIQUE et la BANDE AUTOCHTONES DU LAC McLEOD.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01546
Je demande une copie numérique de R194, RG17, numéro d’acquisition : 1995-96/192 GAD, numéro de boîte : 10, numéro de dossier : 2.108.2, partie de dossier : 5, « Gorbachev visit to Canada ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00060
Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusionOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2022
Req # A-2022-00606
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012613 - Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoireOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022