À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2022-27350
Statistiques du 1er janvier 2017 au 21 novembre 2022 sur les demandes écrites de report de renvoi présentées à l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilées selon le nombre de demandes écrites reçues, le nombre de demandes écrites traitées, le nombre de demandes écrites accordées et le nombre de demandes écrites refusées.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27427
Statistiques concernant les demandes de dispense ministérielle décidées entre le 1er janvier 2019 et le 21 novembre 2022, en vertu des articles 34(2), 35(2), 37(2) ou 42.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ventilées par année, le nombre de demandes ayant fait l’objet d’une décision et le nombre de celles qui sont restées en suspens. En outre, pour chaque demande ayant fait l’objet d’une décision au cours de la période, indiquer la disposition en vertu de laquelle la décision a été prise pour la demande, l’année de la décision, l’année de la demande, le délai entre la soumission des demandes et la décision, ainsi que l’issue de la demande.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-27667
Statistiques sur les demandes écrites de report de renvoi pour lesquelles un contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale a été amorcé du 1er janvier 2016 au 22 novembre 2022. Classées par année et ventilées en fonction du nombre total de demandes écrites de report de renvoi reçues et refusées. En outre, le nombre total de demandes écrites de sursis d’exécution d’une mesure de renvoi pour lesquelles un contrôle judiciaire a été engagé auprès de la Cour fédérale, le nombre total de demandes pour lesquelles un sursis d’exécution d’une mesure de renvoi a été ordonné par la Cour fédérale, le nombre total de demandes pour lesquelles le sursis a finalement été accordé, rejeté ou retiré.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-29264
Statistiques du 1er janvier au 5 décembre 2022 sur les saisies d’armes à feu pour lesquelles aucune accusation n’a été portée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00041
J'aimerais obtenir une liste des « types de sujets » ainsi qu'une copie des instructions et des dossiers de formation qui précisent quand/pourquoi/comment les « types de sujets » sont considérés comme « actifs » dans un dossier d'enquête.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2021-15495
Statistiques du 1er mars 2019 au 31 août 2021 concernant le système de détention de l'immigration canadienne, ventilées par mois, notamment : le nombre total de personnes détenues, le nombre de personnes nouvellement détenues, le nombre de personnes libérées, le nombre de personnes détenues dans des établissements correctionnels provinciaux, le nombre de personnes détenues dans des centres de surveillance de l'immigration, le nombre de personnes libérées dans un établissement de gestion de cas et de surveillance dans la collectivité, le nombre de personnes libérées avec une surveillance électronique comme condition de libération, le nombre de personnes libérées avec la communication par reconnaissance vocale comme condition de libération, et le nombre de personnes libérées avec le versement d'une caution par un agent de cautionnement comme condition de libération.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-16585
Les statistiques du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2020 relatives aux renvois de ressortissants chinois du Canada; plus précisément, le nombre de personnes condamnées pour un crime au Canada, par rapport au nombre de personnes condamnées ou accusées d'un crime en Chine. De plus, les documents expliquant pourquoi l'ancien terme de criminalité a été remplacé par le nouveau terme " sécurité " et tout document expliquant pourquoi le nombre déclaré de renvois entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014 a diminué lorsque le nouveau terme a été appliqué aux données. De plus, les documents expliquant la différence entre les termes " sécurité " et " autres " pour les rapports statistiques.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-16974
Les dossiers des rapports électroniques intitulés T1 - Mise à jour de l'analyse de l'effectif de l'Agence des services frontaliers du Canada et équité en matière d'emploi, publiés du 1er juillet 2018 au 26 août 2021Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-17224
Dossiers des communications suivantes : Mises à jour sur la COVID-19, 15 mars 2020; Travail à distance sauf pour les postes de services essentiels, 16 mars 2020; et Suis-je censé me rendre au travail?, 17 mars 2020. De plus, le texte intégral de tous les courriels relatifs au changement de culture et au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), les raisons pour lesquelles la culture doit être changée, les derniers résultats du SAFF, y compris les courriels suivants : SAFF 2019, 23 juillet 2019; Créer un milieu de travail sain, 29 novembre 2019; Résultats du SAFF 2019, 13 janvier 2020; La vérificatrice générale du Canada publie un rapport sur le respect en milieu de travail, 18 février 2020; Travailler ensemble pour améliorer la culture du milieu de travail de l'Agence, 26 février 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-24039
Statistiques du 1er janvier 2015 au 24 novembre 2021 sur le pourcentage d'employés recrutés par l'Agence des services frontaliers du Canada qui faisaient partie des minorités visibles et qui ont atteint le niveau FB-03, comparativement aux recrues qui ne faisaient pas partie des minorités visibles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2021