Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 93 dossier(s)

Req # A-2023-01330

La description de travail du poste de sergent d’armes au C Svc S FC (A) situé dans la BFC Halifax entre le 01-06-2023 et le 11-10-2023.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01451

Documents reçus ou envoyés par l’Attaché des forces aériennes et spatiales des Forces canadiennes ou l’Attaché adjoint des forces aériennes et spatiales des Forces canadiennes qui comprennent toute référence à plusieurs mots clés entre le 1er janvier 2022 et le 31 octobre 2023.

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01478

Documents indiquant le montant total dépensé par votre ministère ou organisme en matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01479

Documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces années ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et de son coût.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01643

Liste de l’inventaire des déversements (nom de l’installation, emplacement, numéro d’identification du déversement, date du déversement, type de déversement, quantité de substance déversée ou récupérée) entre le 1er janvier 2022 et le 28 novembre 2023

Organisation: Défense nationale

44 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00060

Veuillez fournir une copie PDF des formulaires du déclaration des droits de licence de radiodiffusion

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

13 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00241

Tous les renseignements liés aux décisions relatives aux exemptions de quarantaine liées à la COVID-19 qui sont fondées sur la réglementation fédérale indiquant qu’une personne peut être exemptée de la quarantaine si le ministre des Affaires étrangères détermine que cela est dans l’intérêt national.

Organisation: Affaires mondiales Canada

124 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-01455

Toutes les communications par courriel au-dessus du niveau de sous-ministre délégué, liées à la rencontre de la ministre Mélanie Joly avec le ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, M. Dmytro Kuleba, et le président de l’Ukraine, M. Volodymyr Zelensky, entre le 1er janvier 2022 et le 19 janvier 2022.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00238

Fournir une feuille de calcul détaillée décrivant un compte rendu des demandes reçues par la direction de la TI pour effectuer la suppression massive de courriels entre le 1er janvier 2015 et le 9 décembre 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00713

Tout document relatif à la liste de Rafael Dario Ramirez Carreno en vertu du Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus.

Organisation: Affaires mondiales Canada

24 page(s)
décembre 2022
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