À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 35 dossier(s)
Req # A-2023-00059
Politiques, procédés et pratiques opérationnelles portant sur la livraison de colis par Postes Canada.Organisation: Postes Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00034
Prière de fournir des documents sur le montant total dépensé par votre ministère ou organisme en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour le travail effectué de la maison par le personnel. Limiter la recherche aux années 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces trois années. Ventiler chacun des achats en décrivant les articles achetés et en indiquant leurs coûts respectifs.Organisation: Élections Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00300
BN0011648 : Participation du ministre à Vision PDGOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-01108
Rapports d’inspection des deux dernières inspections effectuées à chaque pompe à essence dans la ville de Brandon, au ManitobaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00470
BN0016442 : Participation de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada au conseil administratif de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelleOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00476
BN0016754 : Séance d’accueil avec le Centre d’innovation de l’OntarioOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00493
BN0016922 : Cahier de conférence « TOUT INCLUS » de Scale AlOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00537
Copie du jeu de données utilisé pour produire les résultats de l’Outil de recherche d’aide aux entreprises, en particulier les données source, à utiliser pour l’interrogation de données sur les programmes, en format CSVOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00606
Note d’information pour le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie : BN0012613 - Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoireOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00670
Copies du budget de fonctionnement du Bureau de la Scientifique en chef du Canada pour les années 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, et 2020-2021Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
décembre 2022