À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2023-00212
Dépenses totales pour les services de traduction d'octobre 2022 au 3 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00202
Documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00182
Des copies de l'entente sur les incendies entre l'Ontario et le Canada et de toute autre entente renouvelée ou de remplacement jusqu'au 28 septembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00237
Lettres sur la gestion financière envoyées au gestionnaire/directeur de la bande ainsi qu'au chef et au conseil de la Première Nation de Piapot indiquant l'achèvement des états financiers vérifiés pour les cinq années précédentes.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00206
Mai 2011, révision du Guide des règlements administratifs de 2019, préparé pour l'atelier sur les règlements administratifs liés à l'administration des bandes.Organisation: Services aux Autochtones Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00061
Prière de fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acquis par votre ministère ou organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00062
Prière de fournir les documents indiquant le montant total des dépenses encourues par votre ministère ou organisme pour l’acquisition de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) en vue de permettre aux employés de travailler à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00065
Copie de la note de breffage CTS-001294 : Consultation sur les négociations du traité sur l’IA du Conseil de l’Europe.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2020-00453
Rapport du comité mixte du renseignement intitulé « Canadian Defence Intelligence Estimate », numéro J1C 8-90 (68) du 24 juillet 1968 ou tout document lié du 1er janvier au 31 juillet 1968.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2022-00041
J'aimerais obtenir une liste des « types de sujets » ainsi qu'une copie des instructions et des dossiers de formation qui précisent quand/pourquoi/comment les « types de sujets » sont considérés comme « actifs » dans un dossier d'enquête.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022