À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-00426
PS-040987 : Note à l'intention du ministre - Note pour la réunion du ministre de la Protection civile avec l'ambassadeur des États-Unis au Canada, son excellence M. David L. Cohen du 27 octobre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00218
Nombre de crimes commis entre 2015 et 2022 à l’aide d’une arme de poing valide enregistrée.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00227
PS-032735 : Note d’information à l’intention du ministre - Demande d’assistance fédérale - Soutien à la suite des feux de forêt à Terre-Neuve-et-Labrador, 23 août 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00238
Copie de tous les documents d’information fournis au ministre Blair avant les comparutions devant le Comité de la sécurité de la Chambre en juillet et en octobre sur la question de l’ingérence politique au sein de la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00244
Documents indiquant le nombre d’employés du Ministère et leur mode de travail (télétravail à temps plein, mode de travail hybride, travail au bureau à temps plein) en date de mars 2020, novembre 2021 et novembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00249
Documents du 20 octobre au 16 novembre 2022 concernant l’arrestation en Norvège de Mikhail Mikushin soupçonné de travailler pour les services de renseignement russes.Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2022
Req # A-2021-00219
Tous les documents concernant les risques environnementaux à la Place Carleton, à Ottawa et au Centre de formation du Canada à Kemptville depuis la création de Sécurité publique Canada, du 1er janvier 2003 au 14 octobre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00258
Une copie de toute note d’information pour le nouveau ministre de Sécurité publique Canada concernant la GRC et les services de police contractuels municipaux ou provinciaux. Période : 1er août 2021 au 1er novembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00273
PS-034120 : Accords d’aide financière en cas de catastrophe - Avis des décrets approuvés nos 226, 233, 235 et 236Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00316
Copie de la ventilation/du plan budgétaire (ou des documents équivalents) pour l’argent mis de côté pour le programme de rachat d’armes à feu tel que mentionné dans l’AIPRP A-2021-00255 avec la catégorie et le montant suivants : Budgets spéciaux, 514 393. Période : 1er janvier 2021 au 7 décembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021