À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4 dossier(s)
Req # A-2021-00012
Données financières détaillées des opérations annuelles du programme de subventions Sans limites, pour toute la durée de vie du programme de subventions, classées par années fiscales.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2022
Req # A-2021-00044
Toutes les décisions concernant le Groupe Chrono (Chrono Aviation inc., Chrono Jet inc. et/ou Avionique WAAS inc.) entre novembre 2017 et le 3 février 2022.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00046
Copie de la note de breffage: 2608718Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00001
Ententes sous-jacentes, lettres des protocoles d'entente (PE), etc. concernant le franchissement/point milliaire et les arrêtés ci-dessous. 1. Franchissement : avenue Revus; ville de Mississauga; subdivision Oakville, point milliaire 12.02; Arrêtés no B18478 (24 sept. 1926), 92947 (19 nov. 1957), 122946 (30 déc. 1963), R-32148 (4 mai 1981). 2. Franchissement : rue Main et route 48; Markham; subdivision Uxbridge, point milliaire 46.97; Arrêtés no 102056 (15 août 1960), 102354 (16 sept. 1960), 1980-R-31643. 3. Franchissement : Snider Drive; Markham; subdivision Uxbridge, point milliaire 47.21; Arrêtés nos R-32938 (4 nov. 1981), R-33707 (7 avril 1982), R-39764 (17 sept. 1986), 1988-R-135 (21 mars 1988).Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021