À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Req # A 2023_0007
Dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants de votre service entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2024
Req # A-2023-01962
Documents indiquant les dépenses annuelles de l’agence en matière de publicité au cours des exercices financiers de 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2022-01671
Liste des 10 dernières années des demandeurs qui ont sollicité l’utilisation de la modification du temps dans les voies aériennes canadiennes, ou par l’ensemencement météorologique sol-air, la création de nuages, la pluie, les ouragans, etc.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2023
Req # A-2023-11914
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps; évaluer en fonction de la période de documentation disponible (et veuillez indiquer cette période).Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2021-00024
Copie du rapport préparé par Deloitte le 27 février 2020 intitulé « Shifting Purchasing to Lower Emitting Vehicles : Phase 1 Research Summary Report » (transition vers l’achat de véhicules à faibles émissions : phase 1 du rapport sommaire des recherches)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2021-01965
Les documents liés à la gestion des populations de Cygnes tuberculés en Ontario et à l’octroi de permis aux organisations régionalesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2021-02260
Version finale du rapport suite au contrat octroyé à la firme Trionyx Consulting ServicesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2021-02377
Classification EC et PC par niveau entre le 31 mars 2017 et le 31 mars 2021Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2022
Req # A-2019-01601
Date de publication de toutes les demandes d’AIPRP traitées par ECCC depuis le 1er janvier 2010Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2021
Req # A-2019-01752
Liste de toutes les enquêtes publiques menées par ECCC en 2019 et de tous les rapports connexesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2021