À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-00232
Liste des demandes d’accès à l’information traitées pour la période de décembre 2021 à mars 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2022-00144
Achat fait par Tribute (Av & Dav) Limited (l’«Acheteur») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le «Vendeur») des terrains et des locaux décrits légalement comme : PT BLK A PL 124E TORONTO AS IN CT925850; S/T & T/W CT925850; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 21194-0256 (LT) et connu sous l’appellation municipale 207 Avenue Road, Toronto, Ontario (collectivement appelé la «Propriété») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900 785Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2023
Req # A-2022-00006
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2022
Req # A-2017-01284
Documents concernant l'argent des infrastructures dans le budget 2016 et 2017 pour la période du 28 août 2017 au 21 novembre 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00260
Documents entre le 1er janvier 2020 et le 7 février 2022 mentionnant le Cercle de Feu.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00290
Description de travail pour les postes AS-02 et AS-03 relevant du Centre de gestion des capacités et des programmes de mieux-être en milieu de travail.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00308
Note d'information M20140, Rencontre Dre. Jacqueline Ottmann, présidente de l'Université des Premières Nations du Canada, le 24 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2019-00132
Texte précisé le 17 avril 2020 : Les courriels suivants ont être envoyés au(x) spécialiste(s) : Systèmes de sûreté, programmes de formation, facteurs humains et assurance-qualité. Les causes recensées dans le rapport préliminaire et le rapport détaillé décrivent un nombre minimum de spécialiste(s) qui auraient dû être informés par courrier électronique de l’événement en leur fournissant le document R-99. Nous réitérons nos demandes, comme suit : Les courriels qui ont servi à transmettre le document R-99 aux spécialistes, La preuve de la réception des courriels au spécialiste, titre des experts, et la division à laquelle ils appartenaient. En outre, veuillez fournir le numéro d’identification (identification spécifique, numéro unique) du relais défaillant. Texte original : Document de confirmation ou courriel contenant au moins les deux rapports envoyés au(x) spécialiste(s) technique(s) au sujet du programme d’entretien (relais) jugé qualifié, et préparant le bilan intégré de la sûreté (BPS) pour la centrale nucléaire de Gentillly-II mandaté par l’AIEA. Les deux rapports sont les suivants : Rapport préliminaire d’événement et Rapport détaillé d’événement; ces deux rapports couvrent l’événement qui s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-IIOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00131
Document de confirmation ou courriel contenant au moins les deux rapports envoyés au(x) spécialiste(s) technique(s) au sujet du ou des systèmes d’arrêt d’urgence et des systèmes de sûreté jugés qualifiés, et préparant le bilan intégré de la sûreté (BPS) pour la centrale nucléaire de Gentilly-II mandaté par l’AIEA. Les deux rapports sont les suivants : Rapport préliminaire d’événement et Rapport détaillé d’événement; ces deux rapports couvrent l’événement qui s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-IIOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020
Req # A-2019-00123
Fournir le rapport de l’inspecteur du bureau de site de la CCSN à Gentilly-II concernant les activités de la centrale nucléaire de Gentilly-II pour les années 2007 et 2008. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
avril 2020