À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # AF-2023-00076
J’aimerais voir toutes les communications entre "Urban Development Institute" et la SCHL au cours des 10 dernières années [9 décembre 2013 au 9 décembre 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # AF-2022-00109
Entente d’exploitation entre la SCHL et le Lions Club of Winnipeg Place for Senior Citizens Inc. datée du 26 mai 1982 concernant la construction au 610, avenue Portage, à WinnipegOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2023
Req # AF-2021-00153
Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc., envoyées ou reçues par le personnel de Communications et marketing de la SCHL concernant l’étude à l’adresse suivante : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity de la SCHL et du laboratoire de solutions Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 1er avril 2021 à la date de réception de cette demande [le 7 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00165
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’étude à l’adresse suivante : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity de la SCHL et du laboratoire de solutions Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Examiner les documents du 7 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [le 21 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00178
Fournir des documents sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de 2020, y compris des augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire en raison des promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants, mais en excluant les employés qui ont quitté leur poste. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2021-00179
Veuillez fournir la rémunération globale (traitement et avantages sociaux) versée aux cadres supérieurs pour l’année civile 2019. Inclure une ventilation des différents types de prestations versées. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # AF-2022-00001
Veuillez fournir des copies de tous les courriels ou communications électroniques envoyés ou reçus par les fonctionnaires responsables de l’approbation des primes mentionnées dans ce communiqué : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-hands-out-48-million-in-bonuses-during-housing-crisis où l’on fait mention de la justification pour les primes ou leur approbation globale. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Limiter les dossiers à ceux générés entre le 1er janvier 2021 et la date de réception de cette demande [le 1er avril 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2022
Req # A-2021-00044
Toutes les décisions concernant le Groupe Chrono (Chrono Aviation inc., Chrono Jet inc. et/ou Avionique WAAS inc.) entre novembre 2017 et le 3 février 2022.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00046
Copie de la note de breffage: 2608718Organisation: Office des transports du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00001
Ententes sous-jacentes, lettres des protocoles d'entente (PE), etc. concernant le franchissement/point milliaire et les arrêtés ci-dessous. 1. Franchissement : avenue Revus; ville de Mississauga; subdivision Oakville, point milliaire 12.02; Arrêtés no B18478 (24 sept. 1926), 92947 (19 nov. 1957), 122946 (30 déc. 1963), R-32148 (4 mai 1981). 2. Franchissement : rue Main et route 48; Markham; subdivision Uxbridge, point milliaire 46.97; Arrêtés no 102056 (15 août 1960), 102354 (16 sept. 1960), 1980-R-31643. 3. Franchissement : Snider Drive; Markham; subdivision Uxbridge, point milliaire 47.21; Arrêtés nos R-32938 (4 nov. 1981), R-33707 (7 avril 1982), R-39764 (17 sept. 1986), 1988-R-135 (21 mars 1988).Organisation: Office des transports du Canada
avril 2021