À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00415
Documents fournissant les numéros de téléphone entrants et sortants de chacun des téléphones utilisés par Alex Benay, du 3 au 5 octobre 2023 et du 18 janvier au 9 février 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00499
Documents relatifs à la fermeture permanente du canal Rideau, du 1er novembre 2023 au 18 mars 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
Req # A-2023-00511
Noms et titre des 34 fonctionnaires ou consultants qui ont travaillé sur le logiciel Mpersona, du 12 octobre 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2024
avril 2023
avril 2023
Req # ATI2023-035
Employés avec un salaire supérieur à 100kOrganisation: Banque de développement du Canada
avril 2023
avril 2023
Req # A-2022-00186
Documents relatifs aux demandes de remboursement des dépenses supérieures à 100 dollars engagées par la ministre Qualtrough et aux reçus pour la période du 28 août 2017 au 20 novembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00248
Documents relatifs au total des dépenses engagées de janvier à décembre 2021 pour les codes d'articles suivants : 0251-0255, 0352, 1131, 1159, 1171, 1172, 1179, 1223, 1231, 1239 et 1246.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023