À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2022-00578
Une copie du serment d’allégeance au monarque et du serment d’office signés par le ministre d’ISDE.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2023
Req # A-2020-00312
Copies de tous les mandats, instructions et autres instruments (p. ex. lettres patentes) concernant la nomination de l’actuelle lieutenante-gouverneure de l’Alberta, la nomination de la lieutenante-gouverneure de l’Alberta précédente, la nomination de la gouverneure générale actuelle et celle des gouverneurs généraux précédents nommés de 1883 à 1952 (c.-à-d. de lord Lansdowne à Vincent Massey). Exclure les notes d’information et les communications entre des ministres et les employés du gouvernement.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2021-00503
Copie de toutes les statistiques/données permettant de voir le nombre de fois que le Premier ministre du Canada Justin Trudeau et ses ministre fédéraux ont été menacés de mort pour la période du 5 février 2022 au 23 mars 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2022
Req # A-2020-46
N° de réf. 15815 : Approbations des projets des agences de développement régional – Délégation révisée / Direction pour les projets 11-04-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2021
Req # A-2020-00570
Obtenir un tableau qui me permettra de voir les montants totaux dépensés par le Bureau du Conseil privé (BCP) liés à la COVID-19/ coronavirus et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021 pour : a) Nombre de contrats octroyés et valeurs; b) Temps supplémentaires : Nombre d’heures et montant totaux payés; c) Tous les équipements/matériaux achetés par votre ministère; d) Tous les montants versés en subventions, aides financières, campagnes publicitaires et autres programmes; et e) le montant total englobant toutes les dépenses faites par le BCP liées à la Covid-19 coronavirus et ou la Pandémie.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00608
Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant le 21 février 2021 et le 28 février 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00609
Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant le 7 mars 2021 et le 14 mars 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2020-00610
Les questions et les résultats des Sondages hebdomadaires sur l’opinion publique du BCP pour les semaines se terminant le dimanche 21 mars 2021 et le dimanche 28 mars 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
avril 2021
Req # A-2019-00065
Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) de 1 000 $ ou plus approuvées depuis le 1er mars 2015.Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
avril 2020
Req # A-2019-00067
Liste des contrats de consultation de 1 000 $ ou plus attribués ou approuvés depuis le 1er mars 2015.Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
avril 2020